Le patrimoine des collectivités locales

• Auteur / Autrice : Jessie Hemon
• Direction : Mathieu Doat
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Inscription en doctorat le 15/10/2006
• Etablissement(s) : Brest
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Sciences de l'homme, des organisations et de la société (Rennes)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Centre de recherche administrative (Brest ; 2004-2016)

Résumé

Les récentes lois de décentralisation de 2004, contrairement à celles des années 80, n'ont pas oubliées le patrimoine. cependant, celles-ci n'offrent aucune prérogative de protection aux collectivités locales. or, la notion de patrimoine en droit public étant liée à l'idée de protection, on peut se demander si les collectivités locales disposent d'un véritable patrimoine. cette question nous renvoie à une question plus fondamentale : celle de la signification de la notion de patrimoine des collectivités locales. cela nous amène à nous interroger sur les concepts de propriété de valeurs mais aussi de biens et de leurs transpositions aux collectivités territoriales.