L'environnement mondial sain dans l'industrie pétrolière : étude sur la régulation internationale des technologies convergentes.

The healthy global environment in the oil industry: study on the international regulation of converging technologies.

• Auteur / Autrice : Alberto Tepox moreno
• Direction : Hubert Delzangles
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Inscription en doctorat le 08/06/2015
• Etablissement(s) : Bordeaux
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : CENTRE DE RECHERCHES ET DE DOCUMENTATION EUROPÉENNES ET INTERNATIONALES

Mots clés

Mots clés libres

Technologies convergentes

Droit à un environnement mondial sain

Droit internationale de l'environnement

Intelligence artificielle

Converging Technologies

Right to a healthy global environment

Energy Law

Hydrocarbon

International Environmental Law

Résumé

Dans le secteur de l'énergie, les interactions résultant de l'introduction d'un nouveau produit ou service sur le marché constituent autant d'opportunités prometteuses que de réels défis. Ces asymétries complexifient la réglementation de la filière de l'énergie. En effet, l'institutionnalisation de l'État moderne signifie que les systèmes juridiques ne peuvent être réformés au rythme du développement technologique et de la dynamique du marché. Par conséquent, la conception des systèmes de réglementation nécessite une certaine souplesse afin que même si les conséquences de la prochaine technologie de rupture est inconnue, l'État ait la capacité d'assurer la stabilité juridique . Conformément à ce qui précède, l'objectif principal de cette thèse est de proposer les bases pour l'établissement d'un modèle réglementaire qui garantisse la cohérence interne du système fondée, sur une approche juridique fiable et adaptable. Il est important d'y incorporer des considérations d'ordre environnementales, économiques, sociales, et technologiques entre autres . Au niveau international, il faudrait encourager l'élaboration d'un accord — voir la création d'un organisme — qui régulerait les nouvelles technologies. Malheureusement, les nombreux organismes chargés « des divers domaines de la réglementation, de la technologie et de la politique énergétiques n'interagissent pas et ne se coordonnent pas suffisamment pour s'attaquer aux problèmes d'intérêt commun et éviter les chevauchements d'activités » . Le but de pareil accord ou organisme serait de mettre en œuvre différentes modalités de protection de l'environnement mondial. Ainsi, au lieu de négocier des conventions internationales spécifiques à chaque technologie, une structure unique établirait des normes, des règles opposables sous forme de standards et des moyens de protection de l'environnement. Idéalement, cet organisme, basé sur les accords environnementaux en vigueur, évoluerait au rythme des progrès scientifiques et technologiques. Ainsi, la négociation de telles normes serait rationalisée et abrégée. Par ailleurs, si l'un des principaux objectifs de la réglementation énergétique est la sécurité de l'approvisionnement à un moindre coût, c'est souvent au détriment de la protection de l'environnement. Pour atteindre cet objectif de manière durable, il faudrait investir dans la recherche et le développement afin de rendre tout approvisionnement constant, accessible et moins polluant. En outre, dans le but de promouvoir l'innovation dans l'industrie pétrolière respectueuse de l'environnement, nous étudions le cas des nano, bio, info technologies et les sciences cognitives (NBIC) . L'analyse des mécanismes actuels permet de proposer des normes de protection de l'environnement par la création d'une juridiction internationale unique et d'ancrer la pratique dans les différents accords en vigueur. L'analyse de ces éléments nous amène à renforcer l'hypothèse selon laquelle, pour garantir le droit à un environnement sain, il faudrait créer un organe international de coordination et de contrôle basé sur un nouveau système ex nihilo avec des mesures concrètes de mise en œuvre.

In the energy sector, the interactions from introducing a new product or service to the market are promising opportunities and real challenges. These asymmetries complicate the regulation of the energy sector. Indeed, the institutionalization of the modern state means that legal systems cannot be reformed at the pace of technological development and market dynamics. As a result, the design of regulatory systems requires flexibility so that even if the consequences of the next disruptive technology are unknown, the state has the capacity to provide legal stability. In line with the above, the main objective of this thesis is to propose the basis for establishing a regulatory model that guarantees the internal coherence of the system based on a reliable and adaptable legal approach. It is important to incorporate environmental, economic, social, technological, and other considerations. At the international level, developing an agreement — or even creating a body — that would regulate new technologies should be encouraged. Unfortunately, the agencies responsible for "the various areas of energy regulation, technology and policy do not interact and coordinate sufficiently to address issues of common interest and avoid duplication of effort." The purpose of such an agreement or body would be to implement different modalities for the protection of the global environment. Thus, instead of negotiating international conventions specific to each technology, a single structure would establish norms and enforceable rules in the form of standards and means of environmental protection. Ideally, based on existing environmental agreements, this body would evolve in line with scientific and technological advances. Thus, the negotiation of such standards would be streamlined and abbreviated. Moreover, if one of the main objectives of energy regulation is the security of supply at a lower cost, this is often to the detriment of environmental protection. To achieve this goal sustainably, investment in research and development should be made to make any supply consistent, accessible and less polluting. In addition, with the aim of promoting innovation in the environmentally friendly petroleum industry, we are studying the case of nano, bio, info technologies and cognitive science (NBIC). The analysis of the current mechanisms makes it possible to propose standards for protecting the environment through the creation of a single international jurisdiction and to anchor the practice in the various agreements in force. The analysis of these elements reinforces the hypothesis that to guarantee the right to a healthy environment, it would be necessary to create an international coordination and monitoring body based on a new system ex nihilo with concrete measures for implementation.