La protection sociale du sportif professionnel salarié
Auteur / Autrice : | Kamel Labidi |
Direction : | Bruno Siau, Philippe Coursier |
Type : | Projet de thèse |
Discipline(s) : | Droit privé et Sciences Criminelles |
Date : | Inscription en doctorat le 01/01/2024 |
Etablissement(s) : | Université de Montpellier (2022-....) |
Ecole(s) doctorale(s) : | École doctorale Droit et Science politique (Montpellier ; 2010-....) |
Partenaire(s) de recherche : | Laboratoire : EDSM - Ecole de Droit Social de Montpellier |
Résumé
Le sportif salarié se trouve être au centre des préoccupations de nombreux acteurs du monde du sport, si les préoccupations premières des structures qui embauchent ces professionnels sont principalement d'ordre du rendement financier et de la performance, le sportif salarié lui reste un travailleur comme un autre, il est lié à un contrat de travail, il jouit d'une couverture en cas de maladie et il finit par faire valoir ses droits à la retraite. Cette relation de travail qui ne se conclue en France que par l'intermédiaire d'un contrat à durée déterminée spécifique à l'activité (CDD mentionné dans le Code du sport) et qui dispose de son propre chapitre dans la convention collective nationale du sport intitulé « Sport professionnel » interroge en ce qui concerne le cadre juridique de travail du sportif professionnel salarié. Certains sportifs salariés peuvent accroître des revenus colossaux tout au long d'une carrière (même courte) pour ne pas avoir à se soucier d'une baisse soudaine de revenus, des revenus qu'ils peuvent multiplier par le biais de contrats publicitaires, du sponsoring, des investissements/placements Mais qu'en est-il des sportifs qui n'ont pas ce privilège pour diverses raisons : arrêt de carrière précoce des suites à une maladie ou une blessure, discipline pas suffisamment rémunératrice, suspension disciplinaire/dopage, performances sportives trop irrégulières ? Des aléas inhérents à l'activité qui rendent certains sportifs salariés plus vulnérables et dépendants en matière de protection sociale. Rappelons-le, le sportif professionnel est également un travailleur mobile sur le plan géographique d'abord sur le plan communautaire depuis l'arrêt Bosman en décembre 1995 qui a étendu l'application de la libre circulation des travailleurs au milieu du sport professionnel puis dorénavant sur le plan international avec pour exemple les structures sportives des monarchies du Golfe qui se ruent sur les sportifs formés en Europe. le sportif professionnel expatrié se voit faire face à de nouveaux enjeux en matière de protection sociale en fonction des législations des pays où il évolue. Le sujet de la protection sociale du sportif professionnel salarié a déjà fait l'objet d'une thèse dont la publication remonte à l'année 2016 sous la plume de Xavier Aumeran enseignant en droit privé au sein de l'université Jean Moulin, Lyon 3.