La protection sociale du sportif professionnel salarié

The social protection for employed professional athletes

• Auteur / Autrice : Kamel Labidi
• Direction : Bruno Siau, Philippe Coursier
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit privé et Sciences Criminelles
• Date : Inscription en doctorat le 01/01/2024
• Etablissement(s) : Université de Montpellier (2022-....)
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science politique (Montpellier ; 2010-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : EDSM - Ecole de Droit Social de Montpellier

Mots clés

Mots clés libres

Sport

Salarié

Contrat

Juridique

Protection

Social

Sport

Employee

Contract

Legal

Protection

Social

Résumé

Le sportif salarié se trouve être au centre des préoccupations de nombreux acteurs du monde du sport, si les préoccupations premières des structures qui embauchent ces professionnels sont principalement d'ordre du rendement financier et de la performance, le sportif salarié lui reste un travailleur comme un autre, il est lié à un contrat de travail, il jouit d'une couverture en cas de maladie et il finit par faire valoir ses droits à la retraite. Cette relation de travail qui ne se conclue en France que par l'intermédiaire d'un contrat à durée déterminée spécifique à l'activité (CDD mentionné dans le Code du sport) et qui dispose de son propre chapitre dans la convention collective nationale du sport intitulé « Sport professionnel » interroge en ce qui concerne le cadre juridique de travail du sportif professionnel salarié. Certains sportifs salariés peuvent accroître des revenus colossaux tout au long d'une carrière (même courte) pour ne pas avoir à se soucier d'une baisse soudaine de revenus, des revenus qu'ils peuvent multiplier par le biais de contrats publicitaires, du sponsoring, des investissements/placements… Mais qu'en est-il des sportifs qui n'ont pas ce privilège pour diverses raisons : arrêt de carrière précoce des suites à une maladie ou une blessure, discipline pas suffisamment rémunératrice, suspension disciplinaire/dopage, performances sportives trop irrégulières… ? Des aléas inhérents à l'activité qui rendent certains sportifs salariés plus vulnérables et dépendants en matière de protection sociale. Rappelons-le, le sportif professionnel est également un travailleur mobile sur le plan géographique d'abord sur le plan communautaire depuis l'arrêt Bosman en décembre 1995 qui a étendu l'application de la libre circulation des travailleurs au milieu du sport professionnel puis dorénavant sur le plan international avec pour exemple les structures sportives des monarchies du Golfe qui se ruent sur les sportifs formés en Europe. le sportif professionnel expatrié se voit faire face à de nouveaux enjeux en matière de protection sociale en fonction des législations des pays où il évolue. Le sujet de la protection sociale du sportif professionnel salarié a déjà fait l'objet d'une thèse dont la publication remonte à l'année 2016 sous la plume de Xavier Aumeran enseignant en droit privé au sein de l'université Jean Moulin, Lyon 3.

The employed athlete finds himself at the center of concern of numerous actors in the world of sports. The primary objective of these actors who hire the professional athlete, are mainly related to financial return and performance, and the employed athlete remains a worker like others; he is bound by a contract, and he benefits from coverage in the event of illness and retirement. The employment relationship which is only fulfilled in France through a fixed-term contract specific to the sport's activity, and which has its own chapter in the national sports collective agreement entitled “Professional sports”, questions the legal framework of salaried professional athletes. Some employed athletes can obtain colossal income throughout a career (even if short) and in order to not to worry about a sudden drop in income, they can multiply their earnings through advertising contracts, sponsorships , and investments. However, what about athletes who do not have this privilege for various reasons like early career termination following an illness or injury, insufficient income, disciplinary/doping suspension, and variable performance? Hazards inherent to the activity can make certain employed athletes more vulnerable and dependent on social protection than others. Let us remember, the professional athlete is also a geographically mobile worker, first on a community level since the Bosman ruling in December of 1995 which extended the application of the free movement of workers to the world of professional sports. Secondly, from the international arena with the example of the sports structures of the Gulf monarchies who are rushing towards athletes trained in Europe. Expatriated professional athletes face new challenges in terms of social protection depending on the legislation of the countries they are employed in. The subject of social protection for employed professional athletes has already been the object of a thesis published in 2016 by Xavier Aumeran, professor in private law at the University of Jean Moulin, Lyon 3.