Le droit de priorité en propriété intellectuelle : étude de droit comparé

• Auteur / Autrice : Lucas Jelonek
• Direction : Jean-Christophe Galloux
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit
• Date : Inscription en doctorat le 01/10/2023
• Etablissement(s) : Université Paris-Panthéon-Assas
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)
• Partenaire(s) de recherche : Établissement public : Institut national de la propriété industrielle (France)

Résumé

Le projet de thèse vise à étudier le droit de priorité en propriété intellectuelle dans ses aspects de droit interne, mais avant tout de droit international. L'étude se propose de déterminer l'objet du droit de priorité et d'en étudier ses effets, mais aussi de comparer les positions jurisprudentielles faites par différentes juridictions nationales sur de les problématiques que pose ledit droit. Cette étude essaiera aussi de définir juridiquement le droit de priorité, en tant que tel, tout en observant ses rapports avec les autres droits de propriété intellectuelle. Le projet de thèse s'intéressera aussi à l'appréhension faite par les offices de propriété intellectuelle du droit de priorité et des problématiques qu'il peut poser tout en essayant de dégager des pistes de réflexion, voire d'harmonisation entre les différentes approches et jurisprudences. Le projet de recherche sera mené dans le cadre d'une CIFRE au sein de la Direction juridique de l'Institut national de la propriété industrielle.