Philosophie politique et fiscalité

• Auteur / Autrice : Pierre Mahler
• Direction : Nicolas Molfessis
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit
• Date : Inscription en doctorat le 01/10/2023
• Etablissement(s) : Université Paris-Panthéon-Assas
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

Résumé

L'architecture du système fiscal est issue de choix des décideurs politiques dont la volonté est, nous semble-t-il, d'instaurer des impôts avec des bases d'imposition évidentes et étendues, ces décisions se présentant comme dictées par le désir d'imposer le plus grand nombre. La mise en place des impôts ayant historiquement connu des obstacles techniques, l'instauration de ces prélèvements a sans nul doute été motivée, dans une mesure significative, par des raisons pratiques. L'objectif de la thèse est d'examiner la manière dont les valeurs politiques et éthiques sous-tendant un système fiscal influencent ses règles et ses principes, et dont la fiscalité peut être un outil pour atteindre des objectifs politiques inspirés par les doctrines de philosophie politique, parfois en dehors de toute volonté politique spécifique. Concrètement, il s'agit dans un premier temps d'étudier les théories philosophiques sur la justice fiscale, la légitimité de l'impôt, et la redistribution des richesses, dans une perspective positiviste permettant de les dissocier des normes juridiques. Dans un deuxième temps, il s'agit de déterminer comment ces concepts peuvent être rendus opérationnels à travers les systèmes ou dispositifs fiscaux nationaux et internationaux, tels que ceux mis en place par l’OCDE (en particulier Pilier 1 et Pilier 2). Enfin, il s'agira d'émettre avec humilité des propositions de correctifs applicables aux dispositifs fiscaux, afin qu'ils tendent plus encore vers la ou les doctrines philosophiques qu'ils, nous semble-t-il, aspirent à atteindre.

The architecture of the tax system is the result of choices made by political decision-makers, whose desire, it seems to us, is to introduce taxes with obvious and extensive tax bases, these decisions being dictated by the desire to tax the greatest number. As the introduction of taxes has historically encountered technical obstacles, the introduction of these levies has undoubtedly been motivated, to a significant extent, by practical reasons. The aim of this thesis is to examine how the political and ethical values underlying a tax system influence its rules and principles, and how taxation can be a tool for achieving political goals inspired by the doctrines of political philosophy, sometimes quite apart from any specific political will. In concrete terms, the first step is to study philosophical theories on tax justice, the legitimacy of taxation and the redistribution of wealth, from a positivist perspective that dissociates them from legal norms. Secondly, we will examine how these concepts can be operationalized in national and international tax systems, such as those set up by the OECD (in particular Pillar 1 and Pillar 2). Lastly, we will humbly suggest ways of correcting tax systems, so that they tend even more towards the philosophical doctrines that we believe they aspire to achieve.