Mort assistée : Acceptabilité sociale, revendication sociétale, injonction paradoxale ?

Assisted dying: social acceptability, societal demand, paradoxical injunction?

• Auteur / Autrice : Korane Hassan bileh
• Direction : François Vialla
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit privé et Sciences Criminelles
• Date : Inscription en doctorat le 18/09/2023
• Etablissement(s) : Université de Montpellier (2022-....)
• Ecole(s) doctorale(s) : Ecole doctorale Droit et science politique
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : IHD - Institut d'Histoire du Droit

Mots clés

Mots clés libres

Aide médicale à mourir

Suicide

Droit de la santé

Éthique

Medical assistance in dying

Suicide

Health law

Ethics

Résumé

Auparavant considéré comme un interdit moral, éthique et juridique dans l'ensemble des disciplines, la possibilité d'un mort assistée est aujourd'hui questionnée, voire accueillie par la population. Alors que cet interdit fondamental existe encore dans certaines régions du monde, d'autres pays, au nom des principes d'égalité et de respect de la vie privée, ont légalisé le droit à mourir et encadré l'assistance portée aux personnes bénéficiant de ce nouveau droit, proposant ainsi à leur population « d'affronter » la mort lorsque celle-ci se profile. Cette ouverture au sein de pays voisins n'est pas restée lettre morte en France. Ainsi, le regard de notre société vis-à-vis de la mort a changé, s'ouvrant peu à peu à cette éventualité qui existe ailleurs. Le droit, en tant qu'encadrement du fait social, se voit alors confronté à cette nouvelle demande d'assouplissement des règles au profit d'un droit à mourir, et non plus d'une liberté comme le permettait le suicide. Ainsi, le présent sujet propose d'étudier comment le droit, et plus particulièrement celui dédié à la santé, assure l'harmonisation entre les politiques publiques contre le suicide, la revendication d'une aide à mourir et sa possible légalisation. Au confluent de nombreuses disciplines, étudier le possible encadrement juridique d'une mort assistée nécessite d'alimenter la réflexion juridique par d'autres spécialités, en s'intéressant notamment aux sciences médicales, aux sciences économiques ou encore aux sciences sociales.

Once considered as a moral, ethical and legal prohibition in all disciplines, the possibility of assisted suicide is now being questioned and even welcomed by the general population. While this fundamental prohibition still exists in some parts of the world, other countries, in the name of the principles of equality and respect for private life, have legalised the right to die and established the normative framework that authorises the assistance required for those who benefit from this new right, thus enabling their populations the opportunity to “face” death when it is imminent. The openness on the part of neighbouring countries on this issue has had consequences in France. Therefore, our society's attitude to death has changed and gradually opened up to the possibility of assisted death. The legislator is now confronted with this new demand for greater flexibility in the rules governing a right to die, rather than a freedom as permitted by the suicide Such a subject will therefore require to research into how the law, and more specifically health law, ensures that public policies and strategies to prevent suicide, the demand for assisted dying and its possible legalisation are reconciled. At the crossroads of a number of disciplines, the study of assisted dying and its legal framework requires legal thinking to be informed by other disciplines, in particular the medical, economic and social sciences.