L'index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes à l'épreuve du dialogue social

Gender Equality Index, as seen through the Social Dialogue

• Auteur / Autrice : Boli Kolou
• Direction : Alexia Gardin
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
• Date : Inscription en doctorat le 19/02/2024
• Etablissement(s) : Université de Lorraine
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale SJPEG - Sciences Juridiques, Politiques, Economiques et de Gestion (Lorraine)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut François GENY

Mots clés

Mots clés libres

Dialogue social

Égalité prodfessionnelle

Index de l'égalité professionnelle

Égalité femmes hommes

Gender equality index

Gender equality

Professional equality

Social dialogue

Résumé

L'index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes se présente comme un outil centré sur la quantification des inégalités salariale.Depuis son introduction, le ministère du travail diffuse des bilans donnant à voir des scores d'entreprise globalement satisfaisants et en progression. Pourtant, des enquêtes et rapports font état d'une évolution très faible dans la résorption des inégalités et selon la doctrine, cette situation serait le fait d'une mauvaise conception de l'outil. afin d'identifier l'origine du disfonctionnement constaté, l'étude menée vise à réaliser une évaluation essentiellement juridique de l'index d'égalité professionnelle en étudiant sa mécanique formelle au regard des évolutions et discussions en cours (extension au droit de la fonction publique, transposition de la directive européenne) mais aussi en analysant son usage dans la négociation collective. A terme, elle vise à tester l'hypothèse d'une corrélation entre la qualité du dialogue social réalisé et la résorption effective des inégalités professionnelles recherchée par l'index.

Since its introduction, the Ministry of Labour has published reports showing that company scores are generally satisfactory and improving. However, surveys and reports show that very little progress has been made in reducing inequalities and, according to the doctrine, this situation is due to poor design of the tool. In order to identify the origin of the malfunctioning observed, the study aims to carry out an essentially legal assessment of the professional equality index by studying its formal mechanics in the light of current developments and discussions (extension to civil service law, transposition of the European directive) but also by analysing its use in collective bargaining. Ultimately, the aim is to test the hypothesis of a correlation between the quality of the social dialogue conducted and the actual reduction in occupational inequalities sought by the index.