Thèse en cours

Le contribuable et la question prioritaire de constitutionnalité

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Auteur / Autrice : Jauris Clause
Direction : Éric Oliva
Type : Projet de thèse
Discipline(s) : En droit spécialité Droit public
Date : Inscription en doctorat le 01/08/2019
Etablissement(s) : Aix-Marseille
Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Sciences Juridiques et Politiques (Aix-en-Provence)
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : CEFF - Centre d'Etudes Fiscales et Financières

Mots clés

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Résumé

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La monographie se présente comme une réflexion sur l'apport de la QPC aux droit des contribuables. Elle comportera autant des apports au droit des finances publiques qu'au droit constitutionnel. Elle se positionne donc comme une thèse de droit constitutionnel financier et fiscal.