Le contribuable et la question prioritaire de constitutionnalité
FR |
EN
Auteur / Autrice : | Jauris Clause |
Direction : | Éric Oliva |
Type : | Projet de thèse |
Discipline(s) : | En droit spécialité Droit public |
Date : | Inscription en doctorat le 01/08/2019 |
Etablissement(s) : | Aix-Marseille |
Ecole(s) doctorale(s) : | École Doctorale Sciences Juridiques et Politiques (Aix-en-Provence) |
Partenaire(s) de recherche : | Laboratoire : CEFF - Centre d'Etudes Fiscales et Financières |
Mots clés
FR |
EN
Mots clés libres
Résumé
FR |
EN
La monographie se présente comme une réflexion sur l'apport de la QPC aux droit des contribuables. Elle comportera autant des apports au droit des finances publiques qu'au droit constitutionnel. Elle se positionne donc comme une thèse de droit constitutionnel financier et fiscal.