Médecine conventionnelle, médecine traditionnelle et droits des patients

Mainstream medicine, traditionnal medicine, patients'rights

• Auteur / Autrice : Jeanne Marie Sikangwa nyamsi
• Direction : Jean-Paul Markus
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit
• Date : Inscription en doctorat le 01/09/2023
• Etablissement(s) : université Paris-Saclay en cotutelle avec Université Yaoundé II
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit, économie, management (Sceaux, Hauts-de-Seine ; 2020-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : VIP - Centre de Recherche Versailles Saint Quentin Institutions Publiques
• Partenaire(s) de recherche : référent : Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines (1991-....)

Mots clés

Mots clés libres

Professions de santé

Droit des patients

Déontologie médicale

Droit de la santé

Medical ethics

Patients'rights

Medical professions

Health law

Résumé

Le sujet a pour ambition de mieux articuler, en droit, la médecine dite moderne ou conventionnelle, et la médecine traditionnelle très ancrée dans le paysage sanitaire africain, sur les plans à la fois institutionnel et matériel. Dans cette perspective, un premier axe consistera à identifier et définir la médecine traditionnelle, en la distinguant d'autres pratiques traditionnelles à caractère sanitaire, sans vocation à soigner ou sans effet médical notable. La comparaison avec le statut d'autres médecines traditionnelles comme la médecine chinoise, devra être explorée. La reconnaissance en droit international de cette médecine peut être un point de départ pour développer des conséquences institutionnelles ensuite. Doivent résulter de cette démarche un second axe, à savoir dessiner les contours d'une « discipline » à vocation sanitaire (au sens de diagnostiquer, traiter, guérir), qu'il faudra alors distinguer de l'autre discipline, la médecine conventionnelle. Dégager des critères séparant ceux disciplines n'aura probablement pas de signification sur le plan médical, tant il existe une perméabilité entre elles. Ainsi, bien des principes actifs issus de la médecine traditionnelle sont empruntés voire pillés au profit de la médecine conventionnelle. Mais sauf à nier toute différence entre les deux disciplines, il sera malgré cela nécessaire d'établir une distinction, de manière à mieux les articuler en droit. Ainsi, le troisième axe de travail consistera à juxtaposer juridiquement les deux médecines sur le plan institutionnel : s'agit-il de deux professions ? Et dans ce cas, comment organiser celle de « praticien traditionnel », et quelle hiérarchie établir avec le praticien conventionnel, ou quelle coordination mettre en place ? Sur le plan matériel, les deux médecines impliquent-elles les mêmes devoirs des praticiens, et les mêmes droits des patients ? Enfin, sur le plan de la responsabilité, les conditions d'engagement doivent-elles différer ? Le travail ainsi projeté permettra de faire émerger institutionnellement et juridiquement une discipline séculaire, que la médecine dite moderne a réduite au rang de folklore, alors non seulement qu'elle s'en est inspirée et continue de le faire, mais que la médecine traditionnelle, souvent mieux acceptée et mieux insérée dans son contexte, a largement contribué à la santé globale du peuple dans lequel elle a émergé.

The subject aims to better articulate, in law, so-called modern or conventional medicine, and traditional medicine deeply rooted in the African health landscape, both institutionally and materially. In this perspective, a first axis will consist in identifying and defining traditional medicine, distinguishing it from other traditional practices related to health widely understood but without vocation to cure or without significant medical effect. The comparison with the status of other traditional medicines, such as Chinese medicine, will have to be explored. The recognition of this medicine in international law can be a starting point for developing institutional solutions. This approach must result in a second axis, consisting in to drawing the contours of a 'discipline' with care vocation (in the meaning of diagnosing, treating, curing), which will then have to be distinguished from the other discipline which is conventional medicine. Identifying criteria separating those disciplines will probably not have any medical significance, as there is a permeability between them. Thus, many active ingredients from traditional medicine are borrowed or even plundered by the industries of conventional medicine. But unless we deny any difference between the two disciplines, it will nevertheless be necessary to establish a distinction, in order to better articulate them in law. Thus, the third line of work will consist in legally juxtaposing the two medicines as two different institutional levels : are they two different professions? And in this case, haw organize the profession of 'traditional practitioner' ? Is there any hierarchy between both professions, or what king of coordination could be organized ? On the material level, do the two medicines imply the same duties fot the practitioners, and the same rights for the patients? Finally, ,in terms of l iability, should the conditions of engagement differ ? The work thus planned will make it possible to bring out institutionally and legally a secular discipline, that so-called modern medicine has reduced to the rank of folklore, while has it been inspired by it and continues to do so. Above all, traditional medicine, often better accepted and better inserted in its context, has largely contributed to the overall health of the people in which it has born.