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Thèse en cours

LES DECISIONS ATYPIQUES EN DROIT DE L'URBANISME (ESSAI DE THEORISATION)

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Auteur / Autrice : Bernard Bachelier
Direction : Seydou Traore
Type : Projet de thèse
Discipline(s) : Droit privé, droit public, histoire du droit
Date : Inscription en doctorat le 28/11/2023
Etablissement(s) : Reims
Ecole(s) doctorale(s) : Ecole doctorale Sciences de l'homme et de la société
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de recherche Droit et territoire (Reims, Marne ; 1975-....)

Résumé

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''Deux en un'', tel pourrait être le sous-titre de la présente recherche, qui consistera à étudier, de façon exhaustive, sous le vocable principal d'acte unilatéral ''bi-valant'', une catégorie de décisions, parfaitement légales, rencontrées en droit de l'urbanisme. S'agissant d'actes administratifs unilatéraux, ceux-ci peuvent revêtir, soit la forme réglementaire (tel un document de planification), soit la forme individuelle ou opérationnelle (telle une AOS). Mais leur particularité est que ces derniers, sous couvert d'un acte unique, renferment, en réalité, deux dispositions distinctes. En tout état de cause, cet instrument à double objet est une pure création législative. On songe, par exemple, au PLU ''valant'' PLH, au SCoT ''tenant lieu'' de SMVM, au permis de construire (PC) ''valant'' division, au PC ''valant'' AEC (autorisation d'exploitation commerciale), voire au PC ''valant'' permis de démolir. Mais bien d'autres décisions (ou documents) semblables existent, de manière éparse, dans le Code de l'Urbanisme, presque de façon subreptice. Dès lors, en raison de la mixité de son contenu - même si, formellement, l'acte n'est pas mixte - se posera d'abord le problème de la définition qui s'attache à cet instrument particulier, s'agissant d'un questionnement sur lequel, curieusement, la doctrine semble s'être peu intéressée. Pareillement, les modalités de conception et d'exécution de cette catégorie d'actes, au plan systémique, ne paraissent pas, sauf erreur, avoir suscité des développements doctrinaux conséquents. Aussi, de façon très classique, nous nous attacherons à clarifier la notion d'acte unilatéral ''bi-valant'' en droit de l'urbanisme (Ière partie), avant de nous attarder sur son régime juridique (IInde partie). Au seuil de l'étude, plus précisément, il conviendra d'examiner, dans un premier temps, les critères de rattachement de cette catégorie d'actes au regard du droit administratif et de les confronter à ceux, plus spécifiques, du droit de l'urbanisme, dont ce dernier est devenu une branche relativement récente. Parfois, ce ne sera qu'un simple faisceau d'indices. Inévitablement, des traits communs et des traits distinctifs se dégageront. C'est alors que nous pourrons identifier une catégorie autonome, voire proposer une typologie. Dans un second temps, viendra celui de s'appesantir d'abord sur l'élaboration de cet acte unilatéral ''bi-valant'' (entendu au sens large : un document résultant d'une décision) qui obéit à une sorte d'unité procédurale. En effet, les deux dispositions - ou branches - qu'il renferme - ''tenant lieu'' ou ''valant'' - sont conçues de façon concomitante par l'autorité compétente, - en quelque sorte, c'est aussi ''Deux en une fois'' - même si l'initiative qui est à l'origine de sa fabrication peut différer, selon que nous sommes en présence d'urbanisme réglementaire ou d'urbanisme individuel, voire opérationnel. Et, naturellement, le mode d'approbation de ce type d'acte emprunte des règles spécifiques où la concertation préalable est de plus en plus prégnante, au risque pour l'autorité décisionnaire ou pour le porteur de projet, suivant le cas, de s'exposer à de nombreux recours. Après sa fabrication, nous poursuivrons notre cheminement en étudiant les effets attachés à cet acte unilatéral ''bi-valant'', lequel revêt une dualité fonctionnelle. Ainsi, le principe d'indivisibilité - lié à l'unicité formelle de l'acte - ou, au contraire, celui de la divisibilité de de ce dernier - lié à ses deux branches - pourra trouver à s'appliquer selon le type de situation en cause, au point que l'autonomie normative de chaque disposition s'en trouvera contrariée. En clair, en cas de contentieux, suivant l'illégalité constatée - qu'elle soit externe ou interne - le vice affectant l'une des branches pourra rejaillir sur l'autre. Finalement, au-delà de la simplification voulue ou affichée par le législateur, c'est la complexification - inhérente à notre type de société - que la présente recherche entendra à la fois démontrer et démêler s'agissant, au cas présent, de l'acte unilatéral ''bi-valant'' en droit de l'urbanisme.