Les contrats multipartites

Multi-party contracts

• Auteur / Autrice : Lina Bendjeddou
• Direction : Jean-Louis Respaud
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit privé et Sciences Criminelles
• Date : Inscription en doctorat le 19/09/2023
• Etablissement(s) : Université de Montpellier (2022-....)
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science politique (Montpellier ; 2010-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : LICeM - Laboratoire Innovation Communication et Marché

Mots clés

Mots clés libres

Contrats

Multipartites

Distribution

Contracts

Multi-party

Distribution law

Résumé

Les contrats multipartites (les contrats à plus de deux parties) peuvent poser problème dans leurs exécutions et leurs fins, notamment les contrats de distribution. Cette thèse thèse consistera en une étude des divers contrats multipartites existant ainsi leurs régimes juridiques, plus particulièrement les contrats de distribution, et les problèmes en découlant. Cette thèse tentera ensuite de proposer des alternatives aux régimes existants et aménagements spécifiques à ces contrats afin de répondre aux problèmes soulevés précédemment.

Multiparty contracts (contracts with more than two parties) can pose problems in terms of their performance and ends, particularly distribution contracts. This thesis will study the various existing multi-party contracts and their legal regimes, particularly distribution contracts, and the problems arising from them. This thesis will then attempt to propose alternatives to the existing regimes and specific adjustments to these contracts in order to respond to the problems raised above.