Droit International des droits de l'homme et identité culturelle

International Human Rights Law and Cultural Identity

• Auteur / Autrice : Ndraman Adou
• Direction : Hélène Tigroudja
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : En droit spécialité Droit public
• Date : Inscription en doctorat le 19/10/2018
• Etablissement(s) : Aix-Marseille
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Sciences juridiques et politiques (Aix-en-Provence)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut d'études ibériques et ibéro-américaines (Pau ; 1973-....)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : CERIC - Centre d'Etudes et de Recherches Internationales et Communautaires

Mots clés

Mots clés libres

Minorité

Marge d'appréciation

Relativisme culturelle

Identité culturelle

Efficacité de la protection

Universalité

Universality

Effcacity of protection

Margin of appreciation

Minority

Cultural Identity

Cultural relativism

Résumé

En l'absence de définition précise, l'identité culturelle est appréhendée comme étant à la fois l'ensemble des caractéristiques d'un groupe (le mode de vie de celui-ci) et l'attachement de l'individu à sa culture d'origine – le plus souvent, celle de la communauté dont il provient. Elle a donc deux aspects : un collectif et l'autre individuel. Du fait ces deux aspects, sa protection en droit international des droits de l'homme suscite plusieurs controverses. Celles-ci sont relatives aux questions du titulaire du droit à l'identité culturelle, du contenu de ce droit et, surtout, de l'articulation des intérêts individuels et collectifs qui sont protégés par celui-ci. Ces controverses, qui tirent leur origine de la déclaration universelle des droits de l'homme, sont toujours d'actualité. Si, jusqu'ici, elles portaient sur le fait que ce droit individuel à exercice collectif était reconnu exclusivement aux minorités, elles sont dorénavant accentuées par le fait que les peuples autochtones – et, dans une certaine mesure, les peuples tribaux – sont considérés comme les seuls groupes titulaires de ce droit, lorsque ce droit prend une forme collective. À propos du contenu de ce droit, l'idée que celui-ci suppose la prise en compte des cultures demeure. Cette approche du contenu du droit à l'identité culturelle semble trouver sa justification dans le fait que les États revendiquent une mise en œuvre des droits de l'homme adaptée à leurs cultures. Dans une telle logique, le droit à l'identité culturelle est davantage rattaché à la question minoritaire, autochtone ou tribale, excluant les membres des communautés majoritaires. Cette conception semble également se justifier par le fait que l'identité culturelle suppose avant tout l'existence d'une communauté culturelle d'appartenance. Cela conduit à envisager ce droit comme étant tributaire de l'appartenance à une communauté culturelle dont les membres sont protégés. Aussi, les positions des États à propos de la revendication d'une mise en œuvre des droits de l'homme adaptée à leur culture semblent conduire à un basculement du relativisme culturel comme principe revendiqué à un droit au relativisme culturel. Une telle approche laisse penser que ces communautés majoritaires sont titulaires du droit à l'identité culturelle. Si une telle idée semble être implicitement admise, elle est contestable. En effet, l'identité culturelle majoritaire est assimilée à l'identité nationale, celle de l'État. Or ce dernier est débiteur des droits l'homme. Dès lors, la communauté majoritaire ne peut pas être titulaire du droit à l'identité. Par ailleurs, cette approche du droit à l'identité culturelle des communautés a pour effet d'exclure les membres de la communauté majoritaire comme les migrants de la catégorie des titulaires de ce droit. Ce qui les expose à une imposition de la volonté de la majorité. Or, encore une fois, une telle conclusion est contraire avec la finalité des droits de l'homme. Tout ce qui précède conduit à se poser la question suivante : la protection de l'identité culturelle participe-t-elle à une collectivisation des droits de l'homme ? En d'autres termes, la protection de l'identité culturelle implique-t-elle de faire dépendre la protection des droits de l'homme de l'appartenance sociale ? Ou mieux encore la protection de l'identité culturelle déroge-t-elle à la finalité des droits de l'homme qui est de protéger l'homme et non pas faire primer le groupe sur ce dernier ?

In the absence of a precise definition, cultural identity is understood as being both the set of characteristics of a group (its way of life) and the individual's attachment to his or her culture of origin - most often that of the community from which he or she comes. It therefore has two aspects: one collective and the other individual. Because of these two aspects, its protection under international human rights law has given rise to a number of controversies. These relate to the issues of who holds the right to cultural identity, the content of that right and, above all, the relationship between the individual and collective interests protected by it. These controversies, which have their origins in the Universal Declaration of Human Rights, are still relevant today. Whereas, until now, they focused on the fact that this individual right to be exercised collectively was recognised exclusively for minorities, they are now accentuated by the fact that indigenous peoples - and, to a certain extent, tribal peoples - are considered to be the only groups entitled to this right, when this right takes a collective form. As regards the content of this right, the idea that it implies taking cultures into account remains. This approach to the content of the right to cultural identity seems to be justified by the fact that States demand that human rights be implemented in a way that is adapted to their cultures. According to this logic, the right to cultural identity is more closely linked to minority, indigenous or tribal issues, excluding members of majority communities. This conception also seems to be justified by the fact that cultural identity presupposes above all the existence of a cultural community to which one belongs. This leads us to see this right as being dependent on membership of a cultural community whose members are protected. As a result, the positions taken by States on the demand for human rights to be implemented in a way that is adapted to their culture seem to lead to a shift from cultural relativism as a claimed principle to a right to cultural relativism. Such an approach suggests that these majority communities are entitled to cultural identity. While such an idea seems to be implicitly accepted, it is questionable. Majority cultural identity is equated with national identity, the identity of the State. Yet the State is the guarantor of human rights. Consequently, the majority community cannot be the holder of the right to identity. Moreover, this approach to communities' right to cultural identity has the effect of excluding members of the majority community, such as migrants, from the category of holders of this right. This exposes them to the imposition of the will of the majority. Once again, such a conclusion is contrary to the purpose of human rights. All of the above begs the question: does the protection of cultural identity contribute to a collectivisation of human rights? In other words, does the protection of cultural identity imply making the protection of human rights dependent on social belonging? Or, better still, does the protection of cultural identity derogate from the purpose of human rights, which is to protect the individual rather than the group?