La qualification juridique des faits dans l'appréciation de la constitutionnalité des lois

The legal characterization of facts in constitutional review

• Auteur / Autrice : Saïdou Diop
• Direction : Laurence Gay
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : En droit spécialité Droit public
• Date : Inscription en doctorat le 01/09/2021
• Etablissement(s) : Aix-Marseille
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Sciences juridiques et politiques (Aix-en-Provence)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut d'études ibériques et ibéro-américaines (Pau ; 1973-....)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : GERJC - Groupe d'Etudes et de Recherches sur la Justice Constitutionnelle

Mots clés

Mots clés libres

Qualification juridique

Faits

Constitutionnalité

Loi

Legal characterization of facts

Constitutional review

Constitutional facts

Résumé

Cette thèse ambitionne de comprendre, du point de vue juridique, la pertinence des faits dans l'appréciation de la constitutionnalité de la loi. Si ils traitent avant tout du Conseil constitutionnel, les travaux s'entreprendront néanmoins dans une perspective de théorie générale.

This thesis aims to explore, from a legal perspective, the relevance of facts in the assessment of the constitutionality of laws. Although primarily focused on the Constitutional Council, the research will be conducted within a broader framework of general legal theory.