Analyse juridique et fiscale de la notion de groupe en droit privé

Legal and tax analysis of the concept of group in private law

• Auteur / Autrice : Guilhem Maraval
• Direction : Cécile Lisanti
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit privé et Sciences Criminelles
• Date : Inscription en doctorat le 15/12/2023
• Etablissement(s) : Université de Montpellier (2022-....)
• Ecole(s) doctorale(s) : Ecole doctorale Droit et science politique
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : CDE - Centre du Droit de l'Entreprise

Mots clés

Mots clés libres

Juridique

Fiscale

Groupe

Legal

Tax

Group

Résumé

La présente thèse a pour objet d'analyser juridiquement et fiscalement la notion de groupe en droit privé.

The purpose of this thesis is to provide a legal and tax analysis of the concept of group in private law.