La politique pénale du ministère public en Nouvelle-Calédonie

The criminal policy of the prosecutor in New Caledonia

• Auteur / Autrice : Judicael Streeter
• Direction : Delphine Brach-Thiel
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
• Date : Inscription en doctorat le 07/02/2024
• Etablissement(s) : Université de Lorraine
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale SJPEG - Sciences Juridiques, Politiques, Economiques et de Gestion (Lorraine)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut François GENY

Mots clés

Mots clés libres

Procureur de la République

Opportunité des poursuites

Action publique

Modes alternatifs de règlement des différends

Justice restaurative

Droit coutumier

Public prosecutor

Opportunity for prosecution

Restorative justice

Résumé

La circulaire de politique pénale fixe au ministère public des objectifs à atteindre en matière de lutte contre la criminalité, débouchant sur un plan d'action, en vertu duquel les réponses judiciaires sont de mise. Le développement de nouvelles approches permettrait de répondre aux besoins du justiciable en matière de sécurité et de protection des libertés individuelles. Les procureurs de la République prononcent des mesures répressives pour lutter contre ce phénomène de société, qui diffère d'un endroit à un autre, d'où l'intérêt pour le garde des sceaux d'établir une politique pénale adaptée aux spécificités d'un territoire ultramarin, à l'instar de la Nouvelle-Calédonie. Pour en saisir les enjeux, cette étude a pour ambition de croiser les regards de spécialistes - universitaires et professionnels du droit - en vue d'une réflexion sur l'efficacité du parquet au regard du droit d'exécution des peines. Avec une cohabitation juridique entre le droit commun et la coutume, source encore prégnante en Nouvelle-Calédonie, le panorama juridique s'ouvre aux magistrats du parquet, qui disposent ainsi de prérogatives élargies en matière de poursuites. Quid d'une justice restaurative et des modes alternatifs de règlement des différends, qui constitueraient une alternative pertinente aux voies de recours traditionnelles. A cet effet, la coopération sur l'archipel entre les autorités coutumières, politiques et judiciaires s'avère indispensable pour rendre une justice équitable.

The criminal policy circular sets objectives for the public prosecutor to achieve in the fight against crime, leading to an action plan, against which judicial responses are required. The development of new approaches would make it possible to meet the needs of litigants in terms of security and protection of individual freedoms. Public prosecutors pronounce repressive measures to combat this social phenomenon, which differs from one place to another, hence the interest for the Keeper of the Seals to establish a penal policy adapted to the specificities of a overseas territory, like New Caledonia. To understand the issues, this study aims to combine the views of specialists - academics and legal professionals - with a view to reflecting on the effectiveness of the prosecution with regard to the law of execution of sentences. With legal cohabitation between common law and custom, a source that is still significant in New Caledonia, the legal panorama opens up to public prosecutors, who thus have expanded prerogatives in matters of prosecution. What about restorative justice and alternative dispute resolution methods, which would constitute a relevant alternative to traditional avenues of appeal? To this end, cooperation on the archipelago between customary, political and judicial authorities is essential to provide fair justice.