La responsabilité environnementale des entreprises

Corporate Environmental Responsibility

• Auteur / Autrice : Albane Rudeau
• Direction : Jean-Marc Moulin
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Inscription en doctorat le 03/01/2022
• Etablissement(s) : Perpignan
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale INTER-MED (Perpignan ; 2011-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de droit économique et du développement (Perpignan)

Mots clés

Mots clés libres

Responsabilité

Environnement

Entreprises

Rse

Company

Accountability

Compliance

Liability

Résumé

Le présent sujet de recherche a pour objectif principal de mettre en perspective la responsabilité, sous ses différentes formes, appliquée aux entreprises en matière environnementale. L'entreprise est une réalité économique, sociale, et humaine qui, quoique bien souvent appréhendée que de manière indirecte par le droit, maitrise, la plupart du temps, les tenants et les aboutissants de sa responsabilité juridique. Cependant, leur responsabilisation s'étend depuis quelques années à des préoccupations d'ordre environnemental dont de nombreux champs du droit se font l'écho. Entre les nouvelles obligations environnementales qui, pour certaines, sont encore en construction et les obligations classiques, les entreprises voient leurs impératifs de conformisation se complexifier et doivent s'adapter à une évolution rapide et constante de la notion de responsabilité, dont il s'agit désormais de questionner l'unité.

The objective of this research is to provide an overview of the diverse forms of liability imposed on companies in relation to environmental issues. A company is an economic, social and human reality which, although often indirectly apprehended by the law, for the most part masters the ins and outs of its legal liability. However over the last few years, their responsibilities have been extended to environmental issues, which are reflected in many areas of the law. Between new obligations, which are still emerging, and traditional obligations, companies find their compliance requirements increasingly complex and must adapt to a rapid and constant evolution in the concept of liability, whose uniformity is now being questioned.