CRYPTOACTIFS : ANALYSE DES RISQUES ET REPONSES NORMATIVES

CRYPTOACTIVE : RISK ANALYSIS AND NORMATIVE RESPONSES

• Auteur / Autrice : Manon Chemam
• Direction : Lina Williatte
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
• Date : Inscription en doctorat le 31/10/2023
• Etablissement(s) : Valenciennes, Université Polytechnique Hauts-de-France
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale polytechnique Hauts-de-France (Valenciennes, Nord ; 2021-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de recherche sur les relations entre le risque et le droit (Lille ; 2006-....)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : C3RD - Equipe

Mots clés

Mots clés libres

Numerique

Cryptoactifs

Risques

Risk

Cryptoactive

Digital

Résumé

Depuis de plusieurs années, les cryptoactifs se sont ancrés dans le quotidien de nombreux utilisateurs. Leur utilisation massive a laissé émerger un certain nombre de risques interdisciplinaires dont certains peuvent entraîner des conséquences fiscales et pénales lourdes. Ces risques sont identifiables (détournement de fonds privés ou publics, pertes financières, données personnelles, etc.) et sont principalement liés au système de totale décentralisation. Ces risques sont démultipliés par l'absence de réponse normative, par l'absence de droit en la matière. Il s'agira, après analyse et maitrise des dangers, de rechercher si une réponse normative doit être formulée au risque de freiner l'innovation au sein de notre pays. Si tel est le cas, il conviendra de s'interroger sur la place de la norme au sein de ce système décentralisé : pourrait-elle être envisagée comme une valeur de référence ou une opportunité d'innovation ? La régulation des cryptoactifs entrainera sans aucun doute, une profonde innovation du droit afin que ce dernier puisse se conformer à la situation préexistante. La naissance d'un droit 3.0 pourrait être projeté. Pour ce faire, la recherche aura vocation à analyser la façon dont le droit a encadré des situations d'innovation antérieures mais aussi les axes de régulation adoptés par les autres pays du monde.

For several years, cryptoassets have become anchored in the daily lives of many users. Their massive use has given rise to a certain number of interdisciplinary risks, some of which can lead to serious tax and criminal consequences. These risks are identifiable (misappropriation of private or public funds, financial losses, personal data, etc.) and are mainly linked to the system of total decentralization. These risks are multiplied by the absence of a normative response, by the absence of law in the matter. After analysis and control of the dangers, it will be a question of investigating whether a normative response must be formulated at the risk of slowing down innovation within our country. If this is the case, it will be appropriate to question the place of the standard within this decentralized system: could it be considered as a reference value or an opportunity for innovation? The regulation of cryptoassets will undoubtedly lead to a profound innovation of the law so that it can conform to the pre-existing situation. The birth of a 3.0 law could be planned. To do this, the research will aim to analyze the way in which the law has governed previous innovation situations but also the regulatory axes adopted by other countries in the world.