Les pouvoirs d'office du juge en procédure civile

The ex officio powers of the judge in civil procedure

• Auteur / Autrice : Maxime Scheffer
• Direction : Emmanuel Putman
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Doctorat en droit spécialité Droit privé
• Date : Soutenance en 2024
• Etablissement(s) : Aix-Marseille
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Sciences juridiques et politiques (Aix-en-Provence)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : LDPSC - Laboratoire de droit privé et sciences criminelles
• Jury : Président / Présidente : Christophe Albiges
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Emmanuel Putman, Christine Hugon, Thibault Goujon-bethan, Vincent Egea
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Christine Hugon, Thibault Goujon-bethan

Mots clés

Mots clés libres

Les

Pouvoirs

D'office

Du

Juge

Procédure civile

Ex officio

Officio

Powers

Of

Judge

Civil procedure

Résumé

On a longtemps tenu les pouvoirs d’office du juge pour quelque chose d’« odieux » dans le procès civil, social et commercial, cette défiance s’étant parfois étendue jusqu’au relevé d’office de la règle de droit applicable au litige : nemo judex sine actu, ne procedat judex ex officio… odiosa sunt restringenda. Bien qu’ils constituent pour le praticien d’aujourd’hui, une source d’incertitude et de crainte, spécialement en cause d’appel où leur exercice peut conduire l’avocat au sinistre, les pouvoirs d’office du juge font désormais partie intégrante du paysage de la procédure civile. C’est ainsi que le terme « d’office » est omniprésent dans les principes et règles techniques qui forment le droit contemporain du procès civil, ainsi d’ailleurs que le « Petit Code » des pouvoirs d’office du juge, qui accompagne la présente thèse, permet de le mesurer. Devant la noria de ces pouvoirs d’initiative judiciaire, la question de la cohérence d’ensemble se pose. A l’usage, les pouvoirs d’office du juge semblent principalement relever, depuis la LOLF et la RGPP, des techniques de régulation des flux. Reste que les pouvoirs d’office du juge ne sont pas réductibles au prononcé des sanctions en procédure civile. Qui plus est, le nouveau management judiciaire n’est pas et ne doit pas être leur seule clé de lecture. Les finalités poursuivies sont riches et multiples. Après une typologie historico-comparative et positive des systèmes et des différentes manières d’agir d’office – ce qui nous conduit à redéfinir la saisine d’office du juge et explorer l’avenir possible du relevé d’office des moyens de droit –, la présente thèse se propose de modéliser les pouvoirs d’office du juge en procédure civile sous la forme d’une classification téléologique. Huit finalités ressortent de cet effort. Elles forment ce qu’il est proposé d’appeler « la gouvernance procédurale du juge ». Mots clés : pouvoirs d’office du juge ; procédure civile ; office du juge des juridictions civiles, sociales et commerciales ; typologie ; téléologie ; gouvernance procédurale du juge.

The ex officio powers of the judge have long been considered odious in civil, social and commercial proceedings, even, sometimes, to the point of ex officio noting the rule of law applicable to the dispute: nemo judex sine actu, ne procedat judex ex officio odiosa sunt restringenda. Although they are always feared by lawyers, especially in appeal cases where their exercise can lead straight to disaster, the ex officio powers of the judge are now an integral part of the landscape of civil procedure. As the ''little code'' of the ex officio powers of the judge, which accompanies this thesis, allows us to measure, the word ''ex officio'' is omnipresent in the principles and technical rules that form the law of civil proceedings today. Faced with the stream of these powers of judicial initiative, the question of overall coherence arises. In practice, the ex officio powers of the judge seem mainly to tend, since the LOLF and the RGPP, towards flow regulation techniques. And yet, the ex officio powers of the judge cannot be reduced to the pronouncement of sanctions in civil proceedings. What is more, the new judicial management is not and should not be their only key to understanding. The purposes pursued are rich and multiple. After a historical-comparative and positive typology of the systems and the different ways of acting ex officio – which leads us to redefine the ex officio referral of the judge and explore the possible future of the ex officio statement of legal means – this thesis proposes to model the ex officio powers of the judge in civil proceedings in the form of a teleological classification. Eight purposes emerge from this effort. They form what it is proposed to call ''the procedural governance of the judge''. Keywords : ex officio powers of the judge ; civil procedure ; office of the judge of civil, social and commercial courts ; typology ; teleology ; procedural governance of the judge.