La QPC : recherche comparée sur les mécanismes spécifiques et les critères d'appréciation en contentieux constitutionnel de la Corée

The QPC : comparative research on specific mechanisms and criteria of judgement in constitutional litigation of Korea

• Auteur / Autrice : Shinyi Lee
• Direction : André Roux, Insoo Park, Guy Scoffoni
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : En droit spécialité Droit public
• Date : Inscription en doctorat le 01/11/2016
• Etablissement(s) : Aix-Marseille en cotutelle avec YEUNGNAM UNIVERSITE
• Ecole(s) doctorale(s) : Ecole Doctorale Sciences Juridiques et Politiques
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut d'études ibériques et ibéro-américaines (Pau ; 1973-....)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : GERJC - Groupe d'Etudes et de Recherches sur la Justice Constitutionnelle

Mots clés

Mots clés libres

Conseil constitutionnel

Contrôle a posteriori

Contrôle de constitutionnalité des lois

Proportionnalité

Qpc

Supreme courts

Constitutional litigation

Judicial review

Résumé

Cette thèse sera consacrée à l'étude comparée avec le système de justice constitutionnelle Corée du sud et le pouvoir du contrôle de constitutionnalité à la Cour Constitutionnelle de Corée. D'un point de vue purement juridique, le contrôle de constitutionnalité des lois s'exerce dans les deux pays selon une procédure différente. Le développement du contrôle de constitutionnalité des lois dans les deux pays avait, toutefois, pour effet de reproduire progressivement des rapprochements quant au contrôle de constitutionnalité des lois. Le système de justice constitutionnelle en Coée établit en 1987 un mécanisme a posteriori sur la constitutionnalité. De son côté, la France finit en 2008 par inaugurer un mécanisme du contrôle a posteriori (la QPC). Cette thèse propose de montrer que la justice constitutionnelle dans les deux pays s'appuie sur les mêmes fondements, tant sur un plan matériel que formel. Le contrôle exercé par la Cour constitutionnelle dans chacun des deux pays peut être considéré comme une application du modèle européen de justice constitutionnelle adaptée aux différentes données politiques, juridiques et culturelles de chacun de deux pays.

This thesis is devoted to the comparative study with the constitutional justice system in South Korea and the effectiveness of the decisions of the Constitutional Council taken under the new procedural question as to constitutionality. From a purely legal point of view, a law of constitutional control is exercised in both countries under a different procedure. Constitutionality of the development control laws in both countries were, however, the effect of progressively reproduces reconciliations about the control of constitutionality of laws. The constitutional justice system in korea established in 1987 a mechanism of a posteriori constitutionality. For its part, France ended in 2008 by inaugurating a mechanism of the judicial review (the QPC). This thesis proposes to show that constitutional justice in both countries is based on the same grounds. The control exercised by the Constitutional Court in each country can be seen as an application of the European model of constitutional justice adapted to different policy data, legal and cultural of each of the two countries.