Les transformations de la justice prud'homale

The transformations of the French labour justice

• Auteur / Autrice : Maxime Sanglard
• Direction : Alexis Bugada
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : En droit spécialité Droit privé
• Date : Inscription en doctorat le 01/10/2017
• Etablissement(s) : Aix-Marseille
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Sciences Juridiques et Politiques (Aix-en-Provence)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : CDS - Centre de Droit Social

Mots clés

Mots clés libres

Prud'hommes

Procédure

Droit du travail

Labour courts

Procedure

Labour law

Résumé

« Le constat est unanime : la juridiction du travail, dans son mode d'organisation actuel, ne fonctionne pas dans des conditions conformes aux exigences des standards européens et connait de graves carences ». Les premières constatations du rapport de 2014 sur l'avenir des juridictions du travail sont alarmantes. Les statistiques le sont également. En 2013, l'Etat français a été condamné 66 fois pour dysfonctionnement de la justice civile et parmi ces condamnations, 51 sont relatives à la matière prud'homale. La durée de traitement des dossiers est en effet exorbitante comparativement aux autres juridictions. La raison principale tient sûrement aux finances publiques qui peinent à subvenir aux moyens des conseils de prud'hommes. Le juriste doit cependant aussi s'interroger sur l'organisation structurelle de cette juridiction d'exception. Les spécificités de la relation de travail ont en effet justifié une organisation originale du contentieux du travail. La juridiction a notamment hérité d'une composition paritaire de ses membres. La France est ainsi le seul pays de l'OCDE avec le Mexique où les magistrats professionnels sont écartés de la première instance. Paradoxalement, la plupart des décisions définitives sont cependant rendues par de tels magistrats en départage ou en appel. Les recours contre la décision de première instance sont en effet largement supérieurs à ce que l'on observe dans les autres matières. La juridiction prud'homale et les cours d'appel, s'agissant des litiges du travail, ont donc récemment connu de profondes transformations. Elles tendent toutes à un rapprochement de la procédure prud'homale vers la procédure civile de droit commun. On assiste alors à une hybridation plus marquée. Ces réformes répondront-elles à ces déficiences ou bien doit-on réfléchir à une restructuration plus ambitieuse ? Le chercheur devra impérativement porter son regard à l'étranger. Il devra également prendre en considération l'élan plus général du droit se voulant plus favorable à la résolution amiable des différends qui n'a pas épargné la matière sociale, empreinte d'ordre public.

'The finding is unanimous: the labour court, in its present form of organization, does not operate under conditions that conform to the requirements of European standards and are seriously deficient'. The initial findings of the 2014 report on the future of labour courts are alarming. The statistics are also. In 2013, the French state was condemned 66 times for dysfunction of the civil justice and among these condemnations, 51 are relative to the Conseil de prud'hommes. The processing time for files is indeed exorbitant compared to other jurisdictions. The main reason is undoubtedly the public finances, which are struggling to meet the needs of the conseils de prud'hommes. However, the jurist must also consider the structural organization of this special jurisdiction. The specificities of the employment relationship have in fact justified an original organization of labour disputes. In particular, the court inherited a joint composition of its members. France is thus the only country in the OECD with Mexico where professional magistrates are excluded from the first instance. Paradoxically, however, most final decisions are rendered by such magistrates in dispatch or appeal. Appeals against the decision at first instance are in fact far superior to those in other matters. The Conseil de prud'hommes and the Courts of Appeal, with regard to labour disputes, have therefore undergone profound changes. They all tend to approximate the labor court procedure to ordinary civil procedure. There is then a more marked hybridization. Will these reforms address these deficiencies or should we think about a more ambitious restructuring? The researcher must imperatively look abroad. It will also have to take into consideration the more general impetus of the law, which is more favorable to the alternative dispute resolution, which has not spared social matters, mark of public order.