Thèse en cours

Parlements et recherche scientifique

FR  |  
EN
Auteur / Autrice : Aloïs Toyane
Direction : Eric OlivaSophie De cacquerayPhilippe Poirier
Type : Projet de thèse
Discipline(s) : En droit spécialité Droit public
Date : Inscription en doctorat le 01/03/2019
Etablissement(s) : Aix-Marseille en cotutelle avec Chaire de recherche en études parlementaires
Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Sciences Juridiques et Politiques (Aix-en-Provence)
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : CEFF - Centre d'Etudes Fiscales et Financières

Résumé

FR  |  
EN

A l'aube du XXIe siècle, il est indéniable que la recherche scientifique a eu, et a toujours des répercussions significatives sur l'individu et la société. Comme tout enjeu important de société, elle fait l'objet d'une législation certaine. En effet, ce sujet présente un intérêt majeur tant il conditionne les modèles juridiques, socio-économiques et politiques de nos sociétés. Le législateur veille à ce que les normes juridique adoptées correspondent le mieux à la réalité. Si la recherche scientifique est donc intégrée dans les débats parlementaires et dans les textes législatifs, les Parlements ne sauraient ignorer les avancées scientifiques et leurs répercussions, que ce soit au regard de l'éthique ou de la législation des pays voisins.