Les sources internationales dans la jurisprudence de la Cour africaine des droits des l'homme et des peuples

International sources in the jurisprudence of the African Court on Human and Peoples' Rights

• Auteur / Autrice : Hamadou Issifi Djafara
• Direction : Mustapha Afroukh
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit Public
• Date : Inscription en doctorat le 15/09/2023
• Etablissement(s) : Université de Montpellier (2022-....)
• Ecole(s) doctorale(s) : Ecole doctorale Droit et science politique
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : IDEDH - Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme

Mots clés

Mots clés libres

Motivation

Légitimité

Normativité

Autorité

Cour africaine

Droits de l'homme

Motivation

Legitimacy

Normativity

Atuthority

African court

Human rights

Résumé

La Charte africaine des droits de l'homme et des peuples comporte des clauses d'ouverture incitant fortement les organes de contrôle de la charte de l'interpréter à lumière des autres instruments de protection des droits de l'homme. Depuis l'entrée en fonction de la Cour d'Arusha (Cour africaine des droits de l'homme et des peuples) dans les années 2000, la question de l'usage des sources externes se pose avec une acuité particulière. En effet, étant la Cour régionale protectrice des droits de l'homme la plus récente, la juridiction africaine peut difficilement ignorer les solutions retenues par d'autres instances internationales. L'utilisation des sources internationales est alors devenue un vecteur légitimité de la Cour africaine. D'un autre côté, la Cour africaine est porteuse d'une identité spécifique, de valeurs propres à l'Afrique. A la suite de la Commission africaine, elle était attendue sur le terrain de l'autonomie, de sa capacité à faire valoir une conception autonome de la Charte africaine. L'ambition de cette thèse est de décrypter les manifestations et la portée de la mobilisation des sources externes. Une analyse contextualisée du système africain permettra de souligner comment cette tension entre autonomie et ouverture conditionne l'utilisation par la Cour africaine des sources internationales. Ces deux principes directeurs sont complémentaires et non antinomiques. A l'heure où le rôle de la Cour est remis en cause, l'étude de la question, qui renvoie à l'acceptabilité de ses décisions, est cruciale. Elle est l'occasion d'interroger l'office de la Cour africaine, son pouvoir d'interprétation.

The African Charter on Human and Peoples' Rights includes opening clauses strongly encouraging the Charter's monitoring bodies to interpret it in light of other human rights protection instruments. Since the Arusha Court (African Court on Human and Peoples' Rights) came into operation in the 2000s, the question of the use of external sources has arisen with particular acuity. Indeed, being the most recent Regional Court protecting human rights, the African jurisdiction can hardly ignore the solutions adopted by other international bodies. The use of international sources then became a vector of legitimacy for the African Court. On the other hand, the African Court bears a specific identity, values ​​specific to Africa. Following the African Commission, it was expected in terms of autonomy, its ability to assert an autonomous conception of the African Charter. The ambition of this thesis is to decipher the manifestations and the scope of the mobilization of external sources. A contextualized analysis of the African system will highlight how this tension between autonomy and openness conditions the mobilization by the African Court of international sources. These two guiding principles are complementary and not contradictory. At a time when the role of the Court is called into question, the study of the question, which refers to the acceptability of its decisions, is crucial. It is an opportunity to question the office of the African Court, its power of interpretation.