La réglementation internationale du commerce et du transport des déchets plastiques pour prévenir la pollution marine par les plastiques.

International Regulation of Trade and Transport of Plastic Waste to Prevent Marine Plastic Pollution.

• Auteur / Autrice : Daria Vasilevskaia
• Direction : Sandrine Maljean-dubois, Margaret Young
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : En droit spécialité Droit public
• Date : Inscription en doctorat le 14/09/2018
• Etablissement(s) : Aix-Marseille en cotutelle avec Université de Melbourne
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Sciences juridiques et politiques (Aix-en-Provence)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut d'études ibériques et ibéro-américaines (Pau ; 1973-....)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : CERIC - Centre d'Etudes et de Recherches Internationales et Communautaires

Mots clés

Mots clés libres

Pollution plastique

Commerce et transport des déchets plastiques

Droit international

Plastic pollution

Trade and transport of plastic waste

International law

Résumé

La prévention de la pollution du milieu marin par les déchets est l'objectif de plusieurs instruments juridiques tant au niveau international, qu'aux niveaux régional et national. Néanmoins cet objectif semble être difficile à atteindre, au regard de l'insuffisance et de l'incohérence des politiques dans le domaine de la gestion du plastique, lequel représente plus de 80% des déchets marins. Nous proposons de réaliser une analyse systématique des normes existantes au niveau international, national et régional, aussi bien publiques que privées, d'en identifier les lacunes et les éventuelles contradictions, en vue de mettre en évidence les moyens de renforcer et mettre en cohérence le cadre juridique. Face à l'importante fragmentation juridique qui caractérise ce domaine, notre recherche permettra de catégoriser les normes existantes, de suivre leur évolution, de dépister les circulations juridiques et de contribuer à la systématisation de l'ensemble.

The prevention of marine environment pollution by waste is provided by several legal instruments at international, regional and national levels. Nevertheless, this objective seems to be difficult to achieve, given the inadequacy and inconsistency of policies in the field of plastics man agement, which accounts for more than 80% of marine litter. We propose to carry out a systematic analysis of existing international, national and regional standards, both public and private, to identify gaps and possible contradictions, with a view to highlighting ways of strengthening of the legal framework. Faced with the significant legal fragmentation that characterizes this field, our research will make it possible to categorize the existing standards, to observe their evolution, to detect the legal circulation and to contribute to the systematization of the legal framework.