La rupture du contrat en droit privé
Auteur / Autrice : | Oriane Mayot |
Direction : | Jean-Louis Respaud |
Type : | Projet de thèse |
Discipline(s) : | Droit privé et Sciences Criminelles |
Date : | Inscription en doctorat le 18/10/2023 |
Etablissement(s) : | Université de Montpellier (2022-....) |
Ecole(s) doctorale(s) : | École doctorale Droit et Science politique (Montpellier ; 2010-....) |
Partenaire(s) de recherche : | Laboratoire : LICeM - Laboratoire Innovation Communication et Marché |
Mots clés
Mots clés libres
Résumé
En matière contractuelle, la rupture du contrat est de tous temps source de contentieux. Plusieurs mécanismes sont venus palier les difficultés liées à cette fin du contrat. En droit privé, elle peut aujourd'hui découler d'une entente entre les parties ou se régler devant le juge judiciaire. Ces mécanismes ont été passés en revue par la réforme du 10 février 2016, faisant naître une jurisprudence enrichissante et allégeant notamment le rôle du juge. Malgré ces apports, la pratique vient témoigner des obstacles, toujours présents, à satisfaire au mieux les intérêts de chaque partie. Ainsi, la recherche complexe d'un équilibre se crée alors entre le montant des indemnités, la durée du préavis, l'équité entre les parties, et la motivation de la rupture.