Les nouvelles perspectives de la responsabilité administrative en matière d'urbanisme.

New perspectives on administrative liability in urban planning.

• Auteur / Autrice : Caroline Bonifay
• Direction : Elise Carpentier
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : En droit spécialité Droit public
• Date : Inscription en doctorat le 01/12/2023
• Etablissement(s) : Aix-Marseille
• Ecole(s) doctorale(s) : Ecole Doctorale Sciences Juridiques et Politiques
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Laboratoire de Droit Immobilier et Notarial Privé et Public

Mots clés

Mots clés libres

Droit de l'urbanisme

Responsabilité

Indemnisation

Préjudice

Contentieux administratif

Urban planning

Responsability

Indemnisation

Dammage

Administrative litigation

Liability

Résumé

La responsabilité des personnes publiques en matière d'urbanisme occupe une place croissante dans le contentieux général de la responsabilité. Cette croissance s'explique par l'important développement que la matière a connu ces vingt-cinq dernières années. Les questions environnementales sont de plus en plus importantes au sein du droit de l'urbanisme. Cependant, ces nouveaux enjeux ne sont pas pris en compte dans le contentieux de l'urbanisme. Le juge maintient les règles de responsabilité traditionnelles, qui ne permettent pas de répondre aux défis imposés par le changement climatique, et aux nouveaux types de risques qui ne se fondent plus sur l'aléa. Une réflexion sur l'ouverture de la responsabilité administrative en matière d'urbanisme semble incontournable. Il faut donc déterminer si le régime actuel d'indemnisation des préjudices peut répondre à l'émergence des défis environnementaux, ou si le droit va devoir s'adapter à ses changements. Si la deuxième hypothèse est avéré, il reste ensuite à réfléchir de quelle manière il pourra, et devra, s'adapter.

The liability of public bodies in urban planning matters is playing an increasingly important role in general liability litigation. This growth can be explained by the major developments in this field over the last twenty-five years. Environmental issues are becoming increasingly important in urban planning law. However, these new issues are not taken into account in town planning litigation. Judges continue to apply traditional liability rules, which do not meet the challenges posed by climate change, or by new types of risk that are no longer hazard-based. It seems unavoidable to reflect on the opening up of administrative liability in urban planning matters. We therefore need to determine whether the current system of compensation for damage can respond to the emergence of environmental challenges, or whether the law will have to adapt to these changes. If the latter is the case, then it remains to be seen how the law can, and should, adapt.