La responsabilité administrative en urbanisme

Administrative responsability in urban matters

• Auteur / Autrice : Caroline Colas
• Direction : Élise Carpentier
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : En droit spécialité Droit public
• Date : Inscription en doctorat le 01/12/2023
• Etablissement(s) : Aix-Marseille
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Sciences Juridiques et Politiques (Aix-en-Provence)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : GREDIAUC - Groupement de recherches et d'études en droit immobilier

Mots clés

Mots clés libres

Droit de l'urbanisme

Responsabilité

Indemnisation

Préjudice

Contentieux administratif

Urban planning

Responsability

Indemnisation

Dammage

Administrative litigation

Résumé

Le contentieux de la responsabilité en urbanisme a connu un important développement durant les dernières décennies. Par un transfert des compétences d'urbanisme aux collectivités locales, la loi du 7 janvier 1983 a fortement modifié le droit de l'urbanisme et a, d'une certaine manière, accru, en multipliant les acteurs, les recours indemnitaires. Ce travail se propose d'analyser la responsabilité administrative des personnes publiques en matière d'urbanisme dans le contexte du bilan de décentralisation quarante ans après les lois « Defferre ». Il s'agira d'analyser le cadre juridique de ce contentieux indemnitaire et d'en comprendre les conditions de mise en œuvre et les raisons. Par la multiplicité des acteurs qu'il concerne, son importance financière et les enjeux divers qu'il soulève, le contentieux indemnitaire en urbanisme se distingue des autres actions en responsabilité administrative.

Litigation relating to liability in urbanism has developed considerably in recent decades. By transferring responsibility for urbanism to local authorities, the Act of January 7, 1983, radically altered urbanism law and, in a way, increased the number of players involved, thereby increasing the number of claims for compensation. The research is to analyse the administrative liability of public bodies in urban matters in the context of the decentralisation process forty years after the Defferre Acts. The aim is to analyse the legal framework of this litigation for compensation and to understand the conditions under which it is implemented and the reasons for it. By virtue of the large number of players involved, its financial importance and the diverse issues it raises, compensation litigation in urbanism differs from other administrative liability actions.