Vers un droit de la privation de liberté

Towards deprivation of liberty's law.

• Auteur / Autrice : Jules Cistac
• Direction : Muriel Giacopelli, Eudoxie Gallardo
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : En droit spécialité Droit privé
• Date : Inscription en doctorat le 01/10/2019
• Etablissement(s) : Aix-Marseille
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Sciences juridiques et politiques (Aix-en-Provence)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : LDPSC - Laboratoire de droit privé et sciences criminelles

Mots clés

Mots clés libres

Droit

Enfermement

Privation de liberté

Confinement

Deprivation of liberty

Law

Résumé

La multiplicité des domaines dans lesquels la privation de liberté est amenée à être prononcée ne permet pas à l'heure actuelle d'observer le phénomène sous un angle global et cohérent. Si des catégories particulières ont été étudiées de manière cloisonnée ; comme la matière pénitentiaire , la rétention administrative ou l'hospitalisation sous contrainte , aucune analyse juridique globale n'a été menée à propos de la notion de privation de liberté. Il paraît cependant opportun de se concentrer sur l'enchevêtrement de ces matières, leur réunion sous l'égide d'un socle commun. Il s'agirait donc, d'après la formule de Motulsky, d'avoir pour objectif « d'approfondir et comparer ou approfondir en comparant » afin de pouvoir relever les convergences des matières et ainsi, de dégager de potentiels principes directeurs. Il est également question d'observer l'émergence de standards communs à ces domaines, provenant à la fois de sources internationales et nationales, tout en prenant en compte leurs évolutions pratiques. Grâce à cette méthode, la privation de liberté pourrait faire l'objet d'une construction juridique moderne, évoluant du pluriel au singulier, des droits au droit de la privation de liberté.

The multiplicity of fields in which deprivation of liberty is applied currently prevents the observation of this phenomenon from a global and coherent perspective. While certain specific categories have been studied in isolation—such as penitentiary matters, administrative detention, or involuntary hospitalization—no comprehensive legal analysis has been conducted on the concept of deprivation of liberty as a whole. However, it seems appropriate to focus on the interweaving of these subjects, bringing them together under the guidance of a common foundation. In line with Motulsky's formula, the objective would be to “deepen and compare or deepen by comparing” in order to identify the convergences between these areas and thus discern potential guiding principles. It is also a matter of observing the emergence of common standards in these domains, derived from both international and national sources, while considering their practical developments. Through this method, deprivation of liberty could be subject to a modern legal construction, evolving from plural to singular, from rights to the right of deprivation of liberty.