L'identité nationale constitutionnelle en droit européen. Analyse comparée du concept selon les jurisprudences allemandes et françaises

The national constitutionnal identity in european law. Analysis of the concept through the German and French Case law

• Auteur / Autrice : Yoann Lefort
• Direction : Sébastien Roland, Adelheid Puttler
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit Public
• Date : Inscription en doctorat le 25/01/2024
• Etablissement(s) : Tours
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Sciences de la Société : Territoires, Économie et Droit (Centre-Val de Loire ; 2018-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut de Recherche Juridique Interdisciplinaire François-Rabelais (Tours)

Mots clés

Mots clés libres

Identité nationale constitutionnelle

Droit comparé

Droit européen

Droit constitutionnel français

Droit constitutionnel allemand

National constitutionnal identity

Comparative law

European law

French constitutionnal law

German constitutionnal law

Résumé

La thèse vise à analyser le concept de l'identité nationale constitutionnelle telle que prévue dans l'article 4 du Traité sur l'Union Européenne et ce en se penchant sur les définitions et exemples donnés par ce concept tant en France qu'en Allemagne. Là où la jurisprudence allemande se montre fournie depuis les années 70 et surtout depuis l'introduction du traité de Lisbonne, la France n'a récupéré ce concept que très récemment par les arrêts French Data Network et Air France respectivement du Conseil d'État et du Conseil Constitutionnel. Cette thèse vise à trouver les points communs et à apporter une analyse de droit comparé du concept, pour tenter d'apporter des éléments de définition qui unifieront le concept à échelon européen.

This PhD aims at analysing the concept of the national constitutionnal identity as it is laid down in Article 4 of the Treaty on the European Union through an analaysis of the definition and exemples given in both France and Germany. Whereas the German case law has been profusing since the seventies and especially with the entry into force of the Treaty of Lisbon, France's case law has only picken up the concept recently with the French Data Network and Air France case law fro the Conseil d'État and Conseil Constitutionnel respectively. This PhD aims at finding the common points and bringing a comparative law analysis of the concept in order to find elements which could bring a definition that would harmonise the concept at european level.