La responsabilité pour les crimes de droit international : réflexions sur la responsabilité de l'individu face à la criminalité systémique

• Auteur / Autrice : Eugènie Vendroux
• Direction : Olivier de Frouville
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit
• Date : Inscription en doctorat le 01/09/2023
• Etablissement(s) : Université Paris-Panthéon-Assas
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris ; 1992-....)

Résumé

Depuis les procès de Nuremberg, le droit international choisit de répondre à la criminalité collective par l’attribution de responsabilités personnelles. La notion de responsabilité revêt aujourd’hui un sens étroit, confiné à la responsabilité pénale de l’individu telle que déterminée par un tribunal. Cette interprétation s’inscrit en opposition avec la nature massive et systématique du crime de droit international, dont elle ne saisit pas toute la complexité. Cette dissonance influe tant sur la portée que sur l’efficacité des procédures internationales, et soulève plusieurs problématiques : construction de vérités partielles durant les procès, difficultés dans l’appréhension par le droit de la criminalité en groupe, aveuglement aux modalités alternatives et/ou collectives de responsabilité. Devant cette ambivalence, cette recherche interroge les mobilisations actuelles et potentielles de la notion de responsabilité face au crime de droit international. Elle porte l'hypothèse qu'une justice pénale internationale efficace impose une compréhension précise de la criminalité systémique. Ce travail implique tant une lecture renouvelée de la pratique des juridictions pénales internationales dans la sanction des crimes commis en groupe ; qu’une considération dépassant le droit pénal, interrogeant les limites-mêmes de l’individualisation. Cette thèse entend croiser les regards sur la notion de responsabilité, afin d'allier les savoirs juridiques techniques du droit de la responsabilité internationale, avec les défis concrets de la reconstruction post-atrocité, dans une perspective de justice transitionnelle.