L'ordre juridique bancaire

• Auteur / Autrice : Lou Vasseur
• Direction : François Blanc
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit
• Date : Inscription en doctorat le 01/09/2023
• Etablissement(s) : Université Paris-Panthéon-Assas
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris ; 1992-....)

Résumé

Dans un contexte marqué par l’ouverture de l’État aux banques et de possible impuissance des régulateurs et des juges face à ces établissements ayant aquis une dimension supra-nationale, émerge progressivement l’idée d’un "ordre juridique bancaire". Cette notion suggère l’existence d’une nouvelle catégorie d’ordre juridique qui transcende les frontières nationales et européennes et qui opère en marge des ordres juridiques traditionnels. La crédibilité de cette notion est renforcée par la complexité inhérente au droit bancaire. Ce "droit de techniciens" semble même davantage destiné aux experts du secteur bancaire qu’aux juristes les plus chevronnés. Mais comment se fait-il qu’une branche du droit supposée être maîtrisée par tous soit si hermétique ?