Les régimes de retraite des Industries Electriques et Gazières, du XIXe siècle à nos jours: EDF est les autres
Auteur / Autrice : | Mathilde Attal |
Direction : | Jean-Pierre Williot |
Type : | Projet de thèse |
Discipline(s) : | Histoire contemporaine |
Date : | Inscription en doctorat le 01/10/2021 |
Etablissement(s) : | Sorbonne université |
Ecole(s) doctorale(s) : | École doctorale Histoire moderne et contemporaine |
Partenaire(s) de recherche : | Laboratoire : Sorbonne - Identités, relations internationales et civilisations de l'Europe |
Mots clés
Mots clés libres
Résumé
Les premiers régimes de retraites suite à la fin d'une activité salariée en France concernent la Marine royale sous Colbert, et il faut attendre 1945 pour avoir un système de retraites nationalisé et étendu à la globalité des actifs français. Il existe aujourd'hui 37 régimes de retraite différents dans l'hexagone, dont 15 régimes spéciaux qui suivent des règles différentes de ceux des régimes généraux. Ces régimes spéciaux peuvent être divisés en trois grands groupes : les régimes de la fonction publique (fonctionnaires, militaires ), les régimes des entreprises, et les régimes des organismes de service public auxquels sont rattachés les IEG (Industries Electriques et Gazières). Ces régimes, considérés par beaucoup comme des régimes privilégiés ont été construits faute d'une législation de protection sociale publique généralisée dès le XIXe siècle. On peut ainsi souligner la dimension avant-gardiste de ces dispositifs de protection sociale. Or depuis quelques années, ces régimes sont de plus en plus contestés, et comme annoncé par le Premier Ministre Edouard Philippe lors de la réforme des régimes de retraites de 2019, « Le temps du système universel est venu, celui des régimes spéciaux s'achève ». Un tournant historique de l'histoire de la protection sociale française est acté par la réforme des retraites de 2023 avec la fermeture de cinq régimes spéciaux, dont celui des IEG. Déjà en 2007, un travail d'historien avait été commandé par la nouvelle Caisse Nationale des IEG à Jean-Pierre WILLIOT et à Alain BELTRAN pour expliquer l'histoire des caisses de retraite des IEG dans le cadre de la réforme structurelle et financière du régime des retraites en 2004-2005. Cette thèse porte l'ambition de servir de base de travail tout au long de son écriture mais aussi de document de pédagogie et de synthèse sur les évolutions passées, présentes et à venir de ce système de retraites qui illustre la culture et l'histoire sociale d'EDF, de GDF et des autres entreprises des IEG dans leur diversité à la fois démographique et géographique. Sur les 155 entreprises de la branche des IEG, on retrouve ainsi EDF SA qui représente 44,6% des 136 300 cotisants de la branche, jusqu'aux producteurs et distributeurs indépendants. Compte tenu des évolutions historiques des industries électriques et gazières, les questionnements d'EDF SA concernant à la fois la santé financière et sociale de la branche des employeurs des IEG mais aussi sa propre durabilité dans le temps en tant qu'acteur majeur de l'électricité sont à analyser avec un recul à la fois historique et projectif. L'argument historique du maintien d'un système spécifique aux IEG malgré la création d'un système générale après la Seconde Guerre Mondiale tourne non seulement autour de la préexistence organisée de systèmes de retraites dans les IEG, mais aussi autour d'une reconnaissance de la pénibilité des métiers de ces industries. Si le régime spécial des retraites s'est pérennisé jusqu'à maintenant, il est nécessaire de rappeler que sa création fut l'objet de débat dans les différents cercles politiques en 1946, et que le projet de système général des retraites de 1945 portait un principe de régime universel des retraites. La réforme de 2023 mettant fin au système spécial de retraite et donc de fait aux possibilités d'anticipation de la retraite des agents des IEG embauchés depuis le 1er septembre 2023, cette thèse prévoit d'explorer les différentes possibilités de reconnaissance de la pénibilité de ces agents, ainsi que l'avenir financier et démographique du régime condamné à l'extinction.