La dialectique négative de la Constitution Politique de 1991 : une analyse sous l'angle des finances publiques et le droit fiscal

• Auteur / Autrice : José Miguel Sanabria Arévalo
• Direction : Jean-Michel Blanquer
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit
• Date : Inscription en doctorat le 01/09/2023
• Etablissement(s) : Université Paris-Panthéon-Assas
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale histoire du droit, philosophie du droit et sociologie du droit (Paris ; 1992-....)

Résumé

Il est possible de discerner une sorte de « dogme » au sein du constitutionalisme colombien. Ce « dogme » affirme que la Constitution Politique de 1991, suite à une interprétation hégélienne, consacrera le sommet des institutions juridiques. Ainsi, ses problèmes normatifs sont perçus comme des erreurs circonstancielles, et le non-respect de ce document est attribué à des facteurs extérieurs. Ce projet de thèse vise à remettre en question cette affirmation. En nous inspirant de la dialectique négative de T. W. Adorno et en réalisant une analyse a priori de ce document, il semble possible d’affirmer que cette Constitution est constamment en irréductible contradiction normative, ce qui explique l’impossibilité de son application. Ceci peut être illustré à partir d’une analyse en deux étapes complémentaires. Dans une première étape, il est possible de reconnaître des contradictions entre le modèle d’individu constitutionnel, d’une part, et les finances publiques et le droit fiscal constitutionnel d’autre part. Cette contradiction est particulièrement évidente en ce qui concerne la relation de la partie « dogmatique » de la Constitution colombienne et le New Public Management présent dans ce document. Dans une seconde étape, il est également possible de remarquer que les finances publiques et le droit fiscal constitutionnel sont, eux-mêmes, en contradiction permanentes. Cela peut être mise en évidence à travers l’étude de trois piliers : celui concernant les principes constitutionnels liés à ces deux aspects, la téléologie constitutionnelle de la décentralisation en relation à ces deux matières, ainsi que l’insertion de ces deux éléments dans les dynamiques contemporaines.