Droit à la sûreté face à la lutte contre le terrorisme, recherche sur les contrôles juridictionnels en France et en Egypte

Right to security in the fight against terrorism, research on jurisdictional controls in France and Egypt.

• Auteur / Autrice : Sara Hassanein
• Direction : Jean-Baptiste Perrier
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : En droit spécialité Droit privé
• Date : Inscription en doctorat le 17/11/2017
• Etablissement(s) : Aix-Marseille
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Sciences Juridiques et Politiques (Aix-en-Provence)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : LDPSC - Laboratoire de droit privé et sciences criminelles

Mots clés

Mots clés libres

Contrôles juridictionnels

État d'urgence

Droit à la sûreté

Terrorisme

Libertés individuelles

France et Egypte

Emergency state

France and Egypt

Individual liberty

Jurisdictional controls

Right to security

Terrorism

Résumé

Ce projet de thèse a pour but d'examiner le cadre de l'exercice de la liberté individuelle face à des mesures exceptionnelles comme l'assignation à résidences, les perquisitions administratives et la détention préventive. L'étude comparée trouve son intérêt ici à bien des égards. D'une part, l'état d'urgence est déclaré en Egypte et en France pour le même motif afin de lutter contre le danger terroriste. Et d'autre part, les juges constitutionnels et administratifs égyptiens exercent un contrôle comparable à celui qui est exercé par les juges français. Cette étude a pour objet d'examiner les modalités de contrôle du juge comme seul garant de la liberté individuelle face à une mesure exceptionnelle attentatoire à la liberté. Ainsi, il convient d'envisager deux parties de cette étude : La première partie sera consacrée à l'étendue des limitations au droit à la sûreté selon les prérogatives de l'état d'urgence. La deuxième partie sera consacrée au contrôle des juges en matière de constitutionnalité et de conventionalité.

This PHD project aims to demonstrate the modalities and the scope of the judge's control dealing with the prerogatives of the declared emergency state in Egypt and France. It is the question of examining the framework of the exercise of individual liberty over the exceptional measures such as house arrest and administrative searches. The comparative study is interesting here in many ways. Firstly, the emergency state is declared in Egypt and France for the same reason in order to fight against the terrorist danger. And secondly, Egyptian constitutional and administrative judges exercise a comparable control to that exercised by French judges. The purpose of this study is to examine the modalities of judge's control as the only guarantor of individual liberty dealing with an exceptional measure detrimental to liberty. It is appropriate then to consider two parts of this study: the first part will be devoted to the extent of the limitations of the right to security according to the prerogatives of the emergency state. The second part will be devoted to the control of judges in terms of constitutionality and conventionality.