Planification de l'espace en Méditerranée et application du droit international de la mer

Maritime spatial planning in the Mediterranean and Implementation of the International Law of the Sea

• Auteur / Autrice : Wissem Seddik
• Direction : Marie-Pierre Lanfranchi
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : En droit spécialité Droit public
• Date : Inscription en doctorat le 01/10/2017
• Etablissement(s) : Aix-Marseille
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Sciences Juridiques et Politiques (Aix-en-Provence)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut d'études ibériques et ibéro-américaines (Pau ; 1973-....)

Mots clés

Mots clés libres

Droit de la mer

Droit de l'environnement

Droit international

Law of the sea

Environmental law

International law

Résumé

En juillet 2014, l'Union européenne a adopté la Directive 2014/89/UE fixant un cadre pour la planification de l'espace maritime. Ce texte s'inscrit dans le cadre d'une politique de développement durable des activités en mer à travers une approche holistique consacrée non seulement dans le droit de l'Union européenne, mais aussi celui de la plupart des organisations internationales et régionales qui participent à la gouvernance maritime de la Méditerranée. Le projet de thèse se veut être une réflexion sur ce cadre de gouvernance sous l'angle de cet outil particulier, mais stratégique, qu'est la planification de l'espace maritime. Il porte sur les aspects juridiques de la mise en œuvre de cet outil dans le contexte méditerranéen. La Planification contribue-t-elle à la mise en oeuvre du droit de la mer ? Quelle est la portée juridique de l'instrument et de quelle façon permet-il de démêler l'enchevêtrement des droits et des compétences ? Permet-il de renforcer la coopération entre les pays riverains de cette mer semi-fermée en vue d'une gestion plus harmonieuse ? Telles sont les questions posées au départ de ce travail de recherche.

In July 2014, the European Union adopted Directive 2014/89/EU establishing a framework for maritime spatial planning. This Directive takes place in the framework of a sustainable development policy in the sea through a holistic approach, which is devoted both by European Law and international and regional organizations acting in the Mediterranean governance field. The research project questions this field from the perspective of a particular but strategic tool, the maritime spatial planning. It focuses on legal aspects of its implementation process in the mediterranean context. Does the Planification contribute to the realization of the law of the sea ? What is the legal effect of this instrument and how can it be used to untangle the competences and the rights ? Does it help to reinforce cooperation between the coastal countries toward a more sustainable management ? Those are the questions asked at the beginning of this study.