l'argument téléologique et l'intention du législateur, étude de droit privé

the purposive argument and the legislator will in civil and labour law

• Auteur / Autrice : Emmanuel Sebastiani
• Direction : Olivier Tholozan
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : En droit spécialité Droit privé
• Date : Inscription en doctorat le 01/10/2021
• Etablissement(s) : Aix-Marseille
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Sciences juridiques et politiques (Aix-en-Provence)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : LTD - Laboratoire de Théorie du Droit

Mots clés

Mots clés libres

Intention du législateur

Argument téléologique

Argument finaliste

Interprétation téléologique

Méthode téléologique de l'interprétation

Volonté du législateur

Purposive argument

Purposive interpretation

Legislator will

Résumé

Cette recherche présentera plusieurs intérêts : Tout d'abord en termes de politique juridique, ces arguments sont largement utilisés par les juges pour établir des politique de traitement des imperfections des textes ; il est alors nécessaire de rechercher sur leur rationalisation est envisageable. Ensuite, un des enjeux se situe sur le plan légistique. L'évaluation des outils disponibles dans cette matière aura vocation à améliorer la rédaction de la loi. Ce qui permettrait d'établir des lois plus durables et plus adaptable, afin de lutter contre un tendance à l'inflation législative qui se solde régulièrement par leur censure. Enfin, cette recherche présente un caractère inédit, à ce jour aucune étude n'a été entièrement consacrée à l'argument téléologique en droit privé. Notre recherche aura vocation à s'adresser aux juristes dans leur totalité, pour éveiller l'intérêt autour du pouvoir argumentatif que possède les objectifs du texte.