La notion d'utilité publique en droit romano-canonique

• Auteur / Autrice : Hugo Lesueur
• Direction : Franck Roumy
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit
• Date : Inscription en doctorat le 01/09/2023
• Etablissement(s) : Université Paris-Panthéon-Assas
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale histoire du droit, philosophie du droit et sociologie du droit (Paris ; 1992-....)

Résumé

L'utilité publique est aujourd'hui une notion-clef du droit français, qui permet de mettre en oeuvre le mécanisme d'expropriation. Elle est également une donnée essentielle de la Loi de 1901 sur le droit d'association et fait l'objet d'une jurisprudence fournie du Conseil d'État. En droit allemand comme en droit italien, cette notion irrigue le droit public et le droit des associations. Cependant, celle-ci manque d'une définition claire. Pourtant, elle existe dans l'Antiquité, chez Platon et chez Aristote mais aussi dans le droit classique et dans les codifications de théodose et de Justinien. À la faveur de la redécouverte du droit romain par les glossateurs, la notion d'utilité publique refait surface et est étudiée tant en droit civil qu'en droit canonique. La réappropriation de l'utilitas publica par les savants de l'un et l'autre droit entre le XIIe et le XVe siècle est pourtant restée largement inexplorée par l'historiographie contemporaine, alors qu'elle est une notion importante du Corpus Juris Civilis et qu'elle est présente à de nombreuses reprises dans les décrétales papales. Ainsi, la présente thèse projette d'étudier dans le droit savant et dans la pratique la construction de la notion d'utilitas publica dans l'un et l'autre droit à travers les gloses et les commentaires des savants mais aussi dans la pratique judiciaire de cette époque. L'analyse de cette notion dans les sources, nombreuses, qui la mentionnent permettra de montrer comment elle s'est construite et dans quelle mesure les débats qui gouvernent sa construction permettent, ou non, de préfigurer la notion moderne d'utilité publique.