Libertés de circulation et migrations

• Auteur / Autrice : Pierre Gatta
• Direction : Thibaut Charles Fleury
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit
• Date : Inscription en doctorat le 01/09/2023
• Etablissement(s) : Université Paris-Panthéon-Assas
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris ; 1992-....)

Résumé

Ce projet de thèse vise à analyser la question des migrations internationales à l'aune de la question de la notion de 'libre circulation'. Absente des textes internationaux contraignants et notamment des principaux instruments en matière de droits de l'homme, cette notion irrigue cependant plusieurs régimes régionaux - dont le régime européen est le plus abouti à l'échelle mondiale - et est régulièrement invoquée par une frange de la doctrine juridique comme solution aux difficultés soulevées par la régulation et la gouvernance des migrations internationales. La thèse proposée devra donc étudier les raisons qui ont présidé à l'absence de consécration d'une libre circulation à l'échelle internationale, sans pour autant interdire la mise en place de tels régimes au niveau régional. Les droits approchant ces questions - droit de quitter tout pays, droit d'entrer dans son propre pays, droit de n'être pas refoulé, notamment - devront faire l'objet d'une attention toute particulière, de même que la mise en place progressive de voies légales de migrations.