La notion de contrôle international en droit international des droits de l'homme

• Auteur / Autrice : Olivia Gallot
• Direction : Sébastien Touzé
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit
• Date : Inscription en doctorat le 01/09/2023
• Etablissement(s) : Université Paris-Panthéon-Assas
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris ; 1992-....)

Résumé

Ce projet de thèse entend démontrer qu'il existe des mutations de la notion de contrôle international dans le champ du droit international des droits de l'homme, nécessitant de clarifier la notion, son fonctionnement et ses notions. La notion reste difficile à définir, malgré son étude de longue date en droit international, parce qu'elle semble pouvoir se référer à deux réalités distinctes, à savoir, les procédures de garanties d'une part et les modalités permettant de confronter le comportement que l'État a adopté, aux normes internationales qui l'encadrent d'autre part. Dans la mesure où il s’agit de la branche témoignant du plus grand panorama de mutations, l’étude s'inscrit dans le champ du droit international des droits de l’homme, abordant, du point de vue matériel, les instruments incluant les règles reconnaissant des droits au profit de la personne humaine ; et du point de vue organique, tout organe de droit international connaissant de tels instruments. Le sujet appelle à trois questions de recherches centrales : l'identification des procédures de garanties ; la recherche de la raison pour laquelle, alors que les procédures de garantie se diversifient, ces dernières mobilisent les mêmes modalités de contrôle et suivent les mêmes mutations ; et, plus largement, si ces deux tendances suivent un dénominateur commun en droit international des droits de l'homme, et si elles ont une incidence en droit international général.