La nécessité en droit international de la mer
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Auteur / Autrice : | Mehdi Basset |
Direction : | Marie-Pierre Lanfranchi |
Type : | Projet de thèse |
Discipline(s) : | En droit spécialité Droit public |
Date : | Inscription en doctorat le 01/10/2019 |
Etablissement(s) : | Aix-Marseille |
Ecole(s) doctorale(s) : | École Doctorale Sciences Juridiques et Politiques (Aix-en-Provence) |
Partenaire(s) de recherche : | Laboratoire : Institut d'études ibériques et ibéro-américaines (Pau ; 1973-....) |
Equipe de recherche : CERIC - Centre d'Etudes et de Recherches Internationales et Communautaires |
Mots clés
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Mots clés libres
Résumé
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La notion de nécessité est une préoccupation classique des juristes, traditionnellement entendue comme une circonstance excluant l'illicéité d'un acte autrement contraire au droit. L'étude de la notion de nécessité dans le cadre du droit international de la mer n'a pas été menée. La thèse visera à déterminer les différentes manières dont cette notion est mobilisée dans ce domaine. Il s'agit de déterminer la fonction et les potentielles singularités de la notion de nécessité en droit de la mer, en mettant l'accent sur la polysémie et les différentes fonctions de la notion.