Thèse en cours

La nécessité en droit international de la mer

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Auteur / Autrice : Mehdi Basset
Direction : Marie-Pierre Lanfranchi
Type : Projet de thèse
Discipline(s) : En droit spécialité Droit public
Date : Inscription en doctorat le 01/10/2019
Etablissement(s) : Aix-Marseille
Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Sciences Juridiques et Politiques (Aix-en-Provence)
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut d'études ibériques et ibéro-américaines (Pau ; 1973-....)
Equipe de recherche : CERIC - Centre d'Etudes et de Recherches Internationales et Communautaires

Mots clés

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Résumé

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La notion de nécessité est une préoccupation classique des juristes, traditionnellement entendue comme une circonstance excluant l'illicéité d'un acte autrement contraire au droit. L'étude de la notion de nécessité dans le cadre du droit international de la mer n'a pas été menée. La thèse visera à déterminer les différentes manières dont cette notion est mobilisée dans ce domaine. Il s'agit de déterminer la fonction et les potentielles singularités de la notion de nécessité en droit de la mer, en mettant l'accent sur la polysémie et les différentes fonctions de la notion.