La nationalité en République Démocratique du Congo: évaluation critique à la lumière du droit comparé

• Auteur / Autrice : Godefroid Dika Liba
• Direction : Sabine Corneloup
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit
• Date : Inscription en doctorat le 01/09/2023
• Etablissement(s) : Université Paris-Panthéon-Assas
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris ; 1992-....)

Résumé

Ce projet de recherche est consacré à la problématique relative à la nationalité en Afrique. L’étude porte spécifiquement sur le cas de la République Démocratique du Congo ( ci-après RDC) où les lois et pratiques en matière de nationalité sont de plus en plus restrictives. En effet, à ce jour, la loi interdit la possibilité d’acquérir une double nationalité. Elle consacre l'unicité et l'exclusivité de la nationalité congolaise ( art. 10 de la constitution de 2006 telle que modifiée à ce jour) . Cette disposition rend difficile l’acquisition de la nationalité congolaise par des étrangers ( ayant des liens importants avec la Rdc ) qui souhaitent une double nationalité. De même cette disposition crée des discriminations entre congolais dont l’un de parents est d’une autre nationalité que congolaise. En outre, il n’est pas difficile avec cette disposition d’apercevoir des cas d’apatrides, ces personnes dépourvues de la nationalité et dont les droits fondamentaux sont constamment violés. Le constat fait est que la legislation actuelle semble à la traine des politiques d'intégration promues dans la région. Ainsi, comme point de départ, cette étude compte analyser le cas de la communauté rwandophone installée en RDC depuis des décennies et dont l'accès à la nationalité est un défi; par ailleurs, une étude comparative est prévue entre les pratiques congolaises et les 9 pays voisins avec lesquels la RDC partage directement les frontières. Aussi pour plus d'éléments, les pratiques des Etats justifiant des liens juridiques , politiques ou historiques importants avec la Rdc. Le but étant de proposer de bonnes pratiques pouvant mener à la revisitation de sa législation actuelle.