Collecte de renseignements et respect du droit international

Intelligence collection and respect for international law

• Auteur / Autrice : Simon Klee
• Direction : Rostane Mehdi, Craig Forcese
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : En droit spécialité Droit public
• Date : Inscription en doctorat le 12/11/2020
• Etablissement(s) : Aix-Marseille en cotutelle avec Université d'Ottawa
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Sciences Juridiques et Politiques (Aix-en-Provence)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut d'études ibériques et ibéro-américaines (Pau ; 1973-....)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : CERIC - Centre d'Etudes et de Recherches Internationales et Communautaires

Mots clés

Mots clés libres

Renseignement

Droit international

Souveraineté

Sécurité Collective

Droit fondamentaux

Intelligence

International Law

Sovereignty

Collective Security

Fundamental Rights

Résumé

Cette thèse a pour objectif d'étudier les liens entre collecte de renseignement et respect du droit international. Elle nécessite d'identifier les différents points de contact entre ces deux domaines. Ce projet de recherche souhaite tout particulièrement s'intéresser au lien entre collecte de renseignement transnationale ou extra-territoriale et respect du droit de la sécurité collective ainsi qu'au statut en droit international des échanges de renseignements entre Etats. La collecte de renseignements est largement pratiquée par les Etats, car ils la considèrent comme indispensable à l'exercice de leur souveraineté. Elle n'est pas expressément interdite par le droit international bien qu'elle soit susceptible d'aller à l'encontre d'un certain nombre de normes ou de conventions internationales. Le statut de cette pratique, dénoncée et pratiquée tout à la fois par les Etats, ni explicitement interdite, ni formellement autorisée, est ainsi relativement ambivalent en droit international. La difficulté d'affirmer que la collecte de renseignement serait, par nature et de manière générale, contraire au droit international, souligne la nécessité de considérer avec précision le type de collecte, le cadre dans lequel elle s'inscrit ou encore les règles de droit international supposément violées.

The objective of this thesis is to study the links between intelligence gathering and respect for international law. It requires identifying the different points of contact between these two areas. This research project is particularly interested in the link between transnational or extra-territorial intelligence gathering and respect for collective security law, as well as the status in international law of intelligence exchanges between States. Intelligence gathering is widely practiced by States, as they consider it indispensable to the exercise of their sovereignty. It is not expressly prohibited by international law, although it is likely to run counter to a number of norms or international conventions. The status of this practice, both denounced and practiced by States, neither explicitly prohibited nor formally authorized, is thus relatively ambivalent in international law. The difficulty of asserting that the collection of information would, by its nature and in general, be contrary to international law, underscores the need to consider precisely the type of information that is collected, the framework in which it takes place, or the rules of international law supposedly broken.