Collecte de renseignements et respect du droit international
Auteur / Autrice : | Simon Klee |
Direction : | Rostane Mehdi, Craig Forcese |
Type : | Projet de thèse |
Discipline(s) : | En droit spécialité Droit public |
Date : | Inscription en doctorat le 12/11/2020 |
Etablissement(s) : | Aix-Marseille en cotutelle avec Université d'Ottawa |
Ecole(s) doctorale(s) : | École Doctorale Sciences Juridiques et Politiques (Aix-en-Provence) |
Partenaire(s) de recherche : | Laboratoire : Institut d'études ibériques et ibéro-américaines (Pau ; 1973-....) |
Equipe de recherche : CERIC - Centre d'Etudes et de Recherches Internationales et Communautaires |
Mots clés
Résumé
Cette thèse a pour objectif d'étudier les liens entre collecte de renseignement et respect du droit international. Elle nécessite d'identifier les différents points de contact entre ces deux domaines. Ce projet de recherche souhaite tout particulièrement s'intéresser au lien entre collecte de renseignement transnationale ou extra-territoriale et respect du droit de la sécurité collective ainsi qu'au statut en droit international des échanges de renseignements entre Etats. La collecte de renseignements est largement pratiquée par les Etats, car ils la considèrent comme indispensable à l'exercice de leur souveraineté. Elle n'est pas expressément interdite par le droit international bien qu'elle soit susceptible d'aller à l'encontre d'un certain nombre de normes ou de conventions internationales. Le statut de cette pratique, dénoncée et pratiquée tout à la fois par les Etats, ni explicitement interdite, ni formellement autorisée, est ainsi relativement ambivalent en droit international. La difficulté d'affirmer que la collecte de renseignement serait, par nature et de manière générale, contraire au droit international, souligne la nécessité de considérer avec précision le type de collecte, le cadre dans lequel elle s'inscrit ou encore les règles de droit international supposément violées.