Les implications du principe de proportionnalité en droit des conflits armés

• Auteur / Autrice : Célia Aubry
• Direction : Laurent Trigeaud
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit
• Date : Inscription en doctorat le 01/09/2023
• Etablissement(s) : Université Paris-Panthéon-Assas
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris ; 1992-....)

Résumé

Le principe de proportionnalité incarne parfaitement la volonté du droit des conflits armés de rechercher un équilibre entre l’indispensable protection des civils et l’impossible interdiction des conflits armés en eux-mêmes. Ce principe impose de réaliser une mise en balance entre l'avantage militaire attendu d'une attaque, et les dommages collatéraux pouvant en découler. Si les dommages collatéraux sont excessifs par rapport à l'avantage militaire, l'attaque ne doit pas être exécutée. Présenté ainsi, ce principe ne paraît pas compliqué à appliquer. Pourtant, il a été posé au vingtième siècle, dans un contexte bien différent de celui des conflits contemporains. Face aux mutations contemporaines des conflits, comme les cyber opérations, l’application de ce principe selon son interprétation littérale soulève de nombreuses difficultés. Ma thèse se propose ainsi d’étudier les implications du principe de proportionnalité dans les conflits armés contemporains, et impose donc de répondre à deux questions, la première tenant à l’adaptation des éléments de l’appréciation du principe de proportionnalité, la seconde à l’interaction de ce principe avec le reste du droit des conflits armés, entendu comme le droit régissant la conduite des hostilités.