L'illicéité en matière probatoire

Illicit evidence

• Auteur / Autrice : Fiona Hilaire
• Direction : Gwendoline Lardeux
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : En droit spécialité Droit privé
• Date : Inscription en doctorat le 04/09/2017
• Etablissement(s) : Aix-Marseille
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Sciences Juridiques et Politiques (Aix-en-Provence)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : LDPSC - Laboratoire de droit privé et sciences criminelles

Mots clés

Mots clés libres

Illicite

Admissibilité

Preuve

Illicit

Eligibility

Evidence

Résumé

Face à une preuve illicite, la réponse traditionnellement présentée en doctrine est aussi claire que radicale : l'élément probatoire litigieux doit être exclu des débats. Pour autant, force est de constater que cette éviction n'est pas systématique. L'illicéité de la preuve est, en effet, parfois neutralisée pour répondre à une politique juridique ou lorsqu'il est procédé, in concreto, à une mise en balance des divers intérêts en présence. Évidemment, l'admissibilité de telles preuves n'est pas absolue et il reste des cas où la réponse classique du droit probatoire – à savoir, le rejet des débats – demeure effective. Néanmoins, ces hypothèses tendent à s'amenuiser de telle sorte qu'il est désormais possible d'affirmer que la jurisprudence est favorable à la recevabilité des preuves illicites en justice. La thèse explore et tente de systématiser les raisons de ce paradoxe en droit positif.