La compatibilité des contrats à long terme d'approvisionnement en gaz naturel avec les enjeux environnementaux

Compatibility of long-term purchase agreements of natural gas with the environmental challenges

• Auteur / Autrice : Antoine Rouable
• Direction : Véronique Thireau, Vanessa Monteillet
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Sciences juridiques
• Date : Inscription en doctorat le 01/09/2023
• Etablissement(s) : Nîmes Université
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Risques et Société (Nîmes ; 2015-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : CHROME - Détection, Evaluation, Gestion des Risques CHROniques et éMErgents

Mots clés

Mots clés libres

Gaz naturel

Contrat d'approvisionnement

Environnement

Énergie

Gaz à effet de serre

Force obligatoire

Natural gas

Purchase agreement

Environment

Energy

Greenhouse gases

Binding force

Résumé

Le développement des sociétés modernes suppose une dépendance toujours plus grande à différentes sources d'énergie. Si la part des énergies renouvelables est en augmentation constante dans le mix énergétique de nombreux pays, la réalité est que notre train de vie actuel est soumis à la combustion d'énergies fossiles. Pétrole, gaz naturel et, dans une certaine mesure, charbon, nous permettent de nous mouvoir, de nous chauffer, et plus généralement de nous alimenter en électricité. Afin d'être certain de pouvoir répondre à la demande, les fournisseurs d'énergie concluent des contrats d'approvisionnement à long terme avec les producteurs d'énergie. Ces contrats permettent de répartir les risques entre les différentes parties impliquées : durant une longue période, le fournisseur s'assure un approvisionnement stable pour satisfaire la demande des consommateurs, et le producteur s'assure des revenus tout aussi stables. En contrepartie du confort amené par cette stabilité, chaque contractant est tenu d'accomplir ses obligations : le producteur doit extraire, traiter et livrer la quantité contractuelle prévue, et le fournisseur s'engage à payer cette quantité, qu'il en prenne effectivement livraison ou non (notamment via des clauses contractuelles « Take-or-Pay »). Parallèlement, de nombreux pays se sont engagés, notamment en Europe, à diminuer sensiblement leurs émissions de gaz à effet de serre aux horizons 2030 et 2050. Or, l'existence de ces contrats, dont il est particulièrement difficile de se dégager, mène à s'interroger sur leur compatibilité et leur adaptabilité aux enjeux environnementaux à courte et moyenne échéance. Cette interrogation est renforcée par le conflit Russo-Ukrainien débuté en 2022, qui a mis en lumière la difficulté de ces contrats à être remis en cause, y compris dans les situations les plus extrêmes, et malgré la pression de la communauté internationale et les sanctions en découlant. Nous cherchons par conséquent à comprendre si les contrats d'approvisionnement énergétiques à long terme sont suffisamment adaptables à cette contradiction entre des enjeux environnementaux pressants, et la préservation d'un modèle économique global qui repose sur la prévisibilité et la stabilité des relations contractuelles.

The development of modern civilization supposes an always growing dependance on different kinds of energies. If the share of renewable energies is increasing in the energetic mix of a lot of countries 1 , reality is that our current way of life requires fossil fuels. Oil, natural gas and, to a certain extent, coal, allow us to travel, to heat our homes, and, more generally, to supply our electricity 2 . To be certain to satisfy the demand, energy suppliers contract long term purchase agreements with energy producers. These agreements enable risk distribution between all parties: during a long period, the supplier is guaranteed a stable supply to satisfy the demand of the consumers, and the producer is sure to receive fixed revenues. The comfort enabled by this stability is compensated by obligations for each party: the producer needs to extract, process and deliver the contractual quantity, and the supplier is committed to pay this quantity, whether he effectively takes the delivery or not (usually with Take-or-Pay provisions). In parallel, numerous countries made commitments, notably in Europe, to decrease drastically their emission of greenhouse gases by 2030 and 2050 3 . But, the mere existence of these contracts, which are notoriously hard to get out of, brings the question of their compatibility and adaptability to the short and middle term environmental challenges. This questioning has only been reinforced by the Russian-Ukrainian conflict started in 2022, which brought to light the difficulty of getting out of these contracts, even in the most extreme situations, and despite the pressure of the international community and the risk of severe sanctions 4 . Therefore, we seek to understand if long term purchase agreements of energy are adaptable enough to this discrepancy between urging environmental challenges, and the conservation of a global economic model that rests on the predictability and stability of contractual relationships.