Le football comme service public en France

The football as a public service in France

• Auteur / Autrice : Habib Bensetti
• Direction : Mathieu Doat
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Inscription en doctorat le 05/12/2022
• Etablissement(s) : Perpignan
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale INTER-MED (Perpignan ; 2011-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de droit économique et du développement (Perpignan)

Mots clés

Mots clés libres

Football

Service public

France

Football

Public service

France

Résumé

Sport numéro un en France, le football fait l'objet d'une question sur sa qualification juridique, est-il réellement un service public ? Objet d'une délégation de service public attribuée à la fédération française de football par l'arrêté du 28 mars 2022 paru au Journal Officiel, le football se retrouve perdu sur son genre. Pourtant, si ce critère suffit à qualifier le football comme service public, cette identité est toujours aussi confuse.

Number one sport in France, football is the subject of a question about its legal qualification, is it really a public service? Subject of a public service delegation granted to the French football federation by the decree of March 28, 2022 published in the Official Journal, football finds itself lost on its genre. However, if this criterion is sufficient to qualify football as a public service, this identity is still as confused as ever.