La police prédictive

Predictive policing

• Auteur / Autrice : Margot Chambon
• Direction : Jean-Baptiste Perrier
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : En droit spécialité Droit privé
• Date : Inscription en doctorat le 01/09/2018
• Etablissement(s) : Aix-Marseille
• Ecole(s) doctorale(s) : Ecole Doctorale Sciences Juridiques et Politiques
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : LDPSC - Laboratoire de droit privé et sciences criminelles

Mots clés

Mots clés libres

Procédure pénale

Big Data

Droits et libertés fondamentaux

Intelligence artificielle

Sécurité et prévention de la criminalité

Droit pénal

Artificial intelligence

Criminal Procedure

Criminal Law

Big Data

Security and crime prevention

Individual rights and liberties

Résumé

Longtemps fictionnelle, la technologie que représente l'intelligence artificielle est aujourd'hui un outil pleinement intégré au travail humain. Promue par les politiques pénales et de sécurité intérieure, face à une criminalité organisée et internationalisée, cette technologie occupe une place essentielle en ce qu'elle permettrait de répondre au besoin d'anticipation de l'acte délinquant. Les États-Unis, précurseurs en la matière, ont incarné le développement du predictive policing, technique institutionnelle policière consistant à tirer parti de l'efficacité qu'offre la technologie, afin de mieux anticiper la délinquance et d'organiser le travail policier. Peu à peu importée en Europe, la police prédictive se matérialise notamment par les caméras biométriques. La police prédictive, en tant qu'approche renouvelée de la sécurité intérieure, nécessite toutefois une collecte massive de données afin que l'outil technique soit efficace. Ce travail de collecte, de traitement et de conservation de l'information par des outils de plus en plus performants interroge sur la protection des droits et libertés individuels. Si la police prédictive inspire la dystopie, elle est aujourd'hui pleinement intégrée au travail de la sécurité publique, de sorte que son appréhension juridique apparaît nécessaire. Dépassant les enjeux sécuritaires, l'outil prédictif fait appel à des partenariats institutionnels, étatiques et juridiques nouveaux. Cette approche prédictive de la délinquance met ainsi à l'épreuve la distinction entre police administrative et police judiciaire, tout comme les notions du droit pénal et de la procédure pénale et les garanties individuelles.

Long regarded as fictional, the technology that is artificial intelligence is nowadays fully integrated into human work. Promoted through criminal and homeland security policies, facing organised and internationalized criminality, technology occupies a pro-eminent position as it could fulfil the need of anticipating delinquency. The United-States, as they are pioneers in this area, embodied predictive policing development, to better forecast criminality and organise the authorities work. Progressively imported in Europe, predictive policing has materialized into biometric cameras, among other technologies. Predictive policing, as it is an innovative approach of homeland security, needs a massive collection of data to be efficient. This collection, treatment and storage work questions the protection of individual rights and liberties. If predictive policing might inspire dystopia, it is now a full part of the public security work, which shows the need of apprehending its challenges. Exceeding the security issues, the predictive tool calls for new institutional, states and legal partnerships. This approach of criminal prevention challenges the distinction between administrative and judicial police, as well as the notions of criminal law, criminal procedure and individual guarantees.