La police prédictive

Predictive policing

• Auteur / Autrice : Margot Chambon
• Direction : Jean-Baptiste Perrier
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : En droit spécialité Droit privé
• Date : Inscription en doctorat le 01/09/2018
• Etablissement(s) : Aix-Marseille
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Sciences Juridiques et Politiques (Aix-en-Provence)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : LDPSC - Laboratoire de droit privé et sciences criminelles

Mots clés

Mots clés libres

Procédure pénale

Big Data

Droits et libertés fondamentaux

Intelligence artificielle

Sécurité et prévention de la criminalité

Droit pénal

Artificial intelligence

Criminal Procedure

Criminal Law

Big Data

Security and crime prevention

Individual rights and liberties

Résumé

La justice pénale doit faire face aux nouveaux enjeux culturels, géopolitiques, juridiques mais aussi technologiques de notre monde moderne. Ces derniers s'illustrent principalement par l'émergence du Big Data et les progrès en matière d'intelligence artificielle. Les sources et flux de données se multiplient, bénéficiant souvent au secteur privé, qui peut adapter ses stratégies commerciales. Mais le Big Data s'avère aussi utile pour les autorités publiques : le traitement des données personnelles permet la prévention de certains actes et comportements, voire la surveillance des individus. C'est ainsi que sont apparues les techniques de prédiction, notamment au service du travail policier. Prônant l'amélioration, l'efficacité et la proactivité, la police prédictive est parfois érigée au rang d'utopie. Les États-Unis, précurseurs de ces techniques, ont été le théâtre des biais de la machine. Les techniques de police prédictive dépassent désormais les frontières et sont importées en France, en Europe et au delà de notre continent. Au vu des répercussions que peut avoir l'utilisation de la police prédictive aux États-Unis ou en Chine, il devient urgent de considérer et anticiper les enjeux de ces techniques tant pour les libertés et droits fondamentaux, que pour la procédure pénale et le système judiciaire. En outre, les progrès techniques en matière d'intelligence artificielle vont à une vitesse parfois qualifiée d'exponentielle, dépassant le temps d'adaptation que peuvent avoir les institutions aux différents enjeux contemporains. Enfin, les techniques algorithmiques de prédictions s'étendant aux États du monde entier, représentant un potentiel important pour les services de renseignements et le domaine de la sécurité. Les différents États se doivent d'intégrer l'émergence de cette nouvelle manière de travailler, d'autant plus qu'elle pourrait servir très prochainement au niveau interétatique, dans la lutte commune contre le terrorisme, par exemple. Cette thèse a donc pour projet d'étudier les enjeux de ces techniques de police prédictive pour les différents acteurs et institutions pénales françaises, mais aussi les perspectives que cette technique représente dans un futur proche au niveau interétatique et sécuritaire.

In our modern world, criminal justice has to face new cultural, geopolitical, legal challenges as well as technological ones. The latter mainly illustrates the rise of Big Data and the artificial intelligence related progresses. The data sources and streams multiply and often benefit the private sector, that can adjust its commercial strategies. But it turns out Big Data can also be useful to the public authorities: personal data processing provides surveillance and even prevention of some profiles and behaviors. That is how the prediction techniques appeared, including in the field of policing. Because predictive policing theories advocate improvement, efficiency and proactivity, they are sometimes seen as utopic. The United-States have been pioneers of these methods but, unfortunately, have also been a great theatre of machine bias. Furthermore, predictive policing is starting to cross the European borders and even French borders. Considering the repercussions of the predictive policing use in the United-States, it is becoming urgent to consider and anticipate the challenges of predictive policing for individual rights and liberties, for criminal procedure and the judicial system. Moreover, artificial intelligence progresses are evolving at an almost exponential speed, bypassing sometimes the time of adaptation our institutions need to adapt to the challenges they usually face. Finally, predictive algorithmic techniques entering the different states around the world, they also represent a potential for secret or state services and homeland security. That's why the different states must take into account the appearance of this new way of working, considering it could be useful soon at the international level or for the fight against terrorism for example. Thus, this work aims at studying the different challenges these predictive policing techniques represent for the different actors and institutions in french criminal law, but also the views these techniques represent in the close future for the inter-state level et security.