Le marché des données personnelles

the personal data market

• Auteur / Autrice : Chiara Ribes
• Direction : Bastien Brignon, Jean-Christophe Roda
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : En droit spécialité Droit privé
• Date : Inscription en doctorat le 01/11/2021
• Etablissement(s) : Aix-Marseille
• Ecole(s) doctorale(s) : Ecole Doctorale Sciences Juridiques et Politiques
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : CDE - Centre de Droit Economique

Mots clés

Mots clés libres

Données

Personnelles

Marché

Data

Personal

Market

Résumé

Ce travail envisage de proposer une analyse, mais aussi de se positionner sur l'émergence d'un marché des données personnelles. Le juriste civiliste français pourrait être étonné par cette adjonction de termes, puisqu'une partie de la doctrine considère que les données personnelles ne peuvent être commercialisées, et qu'elles sont hors marché. Sous l'angle du droit économique (et notamment du droit de la concurrence), cette approche apparait dépassée et l'objet de la thèse est de creuser plus en avant dans ce sillon. Une fois admis l'idée d'un véritable marché, le but de la thèse est alors d'envisager les règles (et leurs éventuelles adaptations) pour réguler correctement un marché dont on ne peut ignorer les spécificités.

This work plans to offer an analysis, but also to position itself on the emergence of a personal data market. The French civil lawyer could be surprised by this addition of terms, since part of the doctrine considers that personal data cannot be commercialized, and that they are outside the market. From the perspective of economic law (and in particular competition law), this approach appears outdated and the purpose of the thesis is to dig further into this furrow. Once the idea of ​​a real market is accepted, the aim of the thesis is then to consider the rules (and their possible adaptations) to correctly regulate a market whose specificities cannot be ignored.