Le droit international privé de la filiation à l'épreuve des nouvelles techniques de procréation
Auteur / Autrice : | Mathilde Codazzi |
Direction : | Léna Gannagé |
Type : | Projet de thèse |
Discipline(s) : | Droit international privé |
Date : | Inscription en doctorat le 01/09/2023 |
Etablissement(s) : | Université Paris-Panthéon-Assas |
Ecole(s) doctorale(s) : | École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris ; 1992-....) |
Résumé
Les progrès scientifiques réalisés en matière de procréation ont conduit à l’émergence de nouvelles pratiques telles que la maternité de substitution et l’assistance médicale à la procréation. La divergence des législations nationales a conduit à l’avènement d’un « tourisme procréatif » : le désir d’enfant des personnes se heurtant à la prohibition édictée par la loi de leur État de résidence, celles-ci se rendent dans un État à la législation permissive qui autorise expressément cette pratique ou ne l'interdit pas, afin d’accéder aux techniques à même de satisfaire leur désir en évinçant l’application de la loi objectivement applicable. Ces nouvelles pratiques ne sont pas sans conséquence sur le droit international privé de la filiation, notamment en ce que les catégories traditionnelles connues de l’État du for, telles que la définition des ''parents'', apparaissent désormais inadaptées pour répondre au changement de paradigme de la discipline du droit international privé. Face à l'avènement des droits fondamentaux et de la méthode de la reconnaissance, l'enjeu de la préservation des conceptions essentielles de l'État du for apparaît renouvelé. Aussi une nouvelle étude de la matière du droit international privé de la filiation, en profonde mutation, est-elle justifiée.