L'erreur en Droit international public

• Auteur / Autrice : Sara Baydoun
• Direction : Niki Aloupi
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit
• Date : Inscription en doctorat le 01/09/2023
• Etablissement(s) : Université Paris-Panthéon-Assas
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris ; 1992-....)

Résumé

L’erreur en droit international public c’est l’erreur dans la perception de la réalité qui devient l’erreur dans la manifestation de la volonté. C’est donc une notion qui lie très intimement les faits et le droit. Pour la Convention de Vienne sur le droit des traités (1969), l’erreur est plutôt définie par son effet : c’est un vice de consentement, motif de nullité, d’invalidité du traité. Toutefois, le juge international traite de l’erreur sous l’angle d’une question d’application du traité, de son opposabilité plutôt que de sa validité. Il dépasse par ailleurs le droit des traités, et traite de l’erreur en dehors des seuls traités, jusqu’à développer un « droit de l’erreur » plus adapté à la réalité et aux besoins de l’ordre juridique international dans son ensemble. C'est ce dépassement de l'erreur dans le seul cadre du droit des traités qui constitue l'ambition de cette thèse. Il s'agit d'examiner l'erreur qui entache d'autres actes juridiques que les traités, et celle commise par d'autres sujets de droit international que l'Etat. La thèse vise également à systématiser le traitement de l'erreur en droit international public, à préciser la manière dont cette règle juridique fonctionne et comment elle fait interagir plusieurs outils du droit international entre eux. Elle présente par ailleurs l'occasion de mieux analyser la volonté étatique, sa prise en compte, son objectivation par le droit international, et les modalités de sa protection contre les vices de consentement.