L'adaptation du droit (interne et international) aux petits réacteurs nucléaires innovants

• Auteur / Autrice : Valentina Akopian
• Direction : Yves Nouvel
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit
• Date : Inscription en doctorat le 01/09/2023
• Etablissement(s) : Université Paris-Panthéon-Assas
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris 1992-....)

Résumé

Le projet de thèse vise à explorer les défis juridiques liés à l’adaptation du droit (interne et international) aux petits réacteurs nucléaires innovants et à proposer des solutions concrètes aux problématiques juridiques liées à l’évolution du nucléaire. La recherche consistera donc à se pencher sur la nécessité de réviser le cadre juridique existant pour mieux répondre aux spécificités des nouveaux réacteurs nucléaires, tout en explorant les enjeux nationaux et internationaux qui en découlent. Actuellement, le droit nucléaire est principalement conçu pour traiter des réacteurs de grande taille, tels que les réacteurs de type EPR. Les nouveaux réacteurs nucléaires (notamment les SMR) soulèvent des questions juridiques distinctes et soulignent les lacunes actuelles du droit nucléaire, notamment en ce qui concerne leur sécurité, leur réglementation et la responsabilité. La thèse explorera également les opportunités et les défis liés à l'interaction entre le droit interne et le droit international pour réguler ces technologies nucléaires de nouvelle génération. L'objectif majeur est de contribuer à la création d'un environnement légal qui favorise l'innovation tout en maintenant la sécurité.